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Question écrite n° 5-8427

de Bart De Nijn (N-VA) du 8 mars 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Tests salivaires - Altération éventuelle du résultat - Aperçu

contrôle de la circulation
contrôle de police
stupéfiant
sécurité routière
statistique officielle
Institut national de criminalistique et de criminologie
toxicomanie

Chronologie

8/3/2013Envoi question
17/6/2013Rappel
2/7/2013Réponse

Question n° 5-8427 du 8 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 8 novembre 2011, le secrétaire d'État a déclaré, en réponse à une question de ma collègue Inge Faes, que 10 % des tests salivaires étaient des faux positifs. Pour étudier ce problème, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de tests salivaires a-t-on réalisés dans chaque province en 2012 ?

2) Quel a été en 2012 le pourcentage de tests négatifs, positifs et de faux positifs ?

3) Enregistre-t-on la cause d'un résultat premier résultat erroné ? Dans l'affirmative, le secrétaire d'État peut-il m'indiquer les causes principales et la proportion de chacune d'elles dans le nombre total de faux positifs ?

4) Combien de personnes ont-elles déposé plainte en 2012 après avoir subi un test dont le résultat fut un faux positif (ce qui leur valu une déchéance du droit de conduire pendant 12 heures) ?

5) Le changement éventuel observé dans le pourcentage de tests faux positifs est-il dû à l'augmentation du nombre de tests ou à l'amélioration de la qualité des tests salivaires ?

6) Le secrétaire d'État sait-il que le test (et en tout cas l'analyse) peut être faussé par la peroxydase (contenue dans les radis) à absorber de préférence avec un médium oxydant (eau oxygénée, Listerine), ce qui permet la décomposition des déchets organiques présents dans la salive ? Compte tenu de ce problème, on ne peut nier l'utilité d'une analyse sanguine supplémentaire. L'INCC a-t-il déjà étudié la question ?

Réponse reçue le 2 juillet 2013 :

En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit :

1. Vu que la police ne dispose pas de données complètes en matière de contrôles de drogues, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

En effet, toutes les zones de police n'encodent pas leurs données drogues dans le module statistiques Integrated System for Local Police (ISLP).

Néanmoins, vous trouverez dans le tableau ci-joint, le nombre de procès-verbaux drogues constatés de 2010 au 1er semestre 2012 ainsi que la répartition par province et par catégorie d’usagers de la route (info Centrex Circulation routière).

2. En 2012, 1 718 dossiers “drogue au volant” ont été introduits auprès de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (dans le cadre d’une demande d’analyse d’un échantillon de sanguin prélevé après un test salivaire positif). 223 des tests salivaires positifs n’ont pu être confirmés (= 13 % de résultats “faux positifs”).

3. La technique de dépistage (= test) donne une indication rapide d’une éventuelle consommation récente de drogue. Celle-ci n’est cependant jamais spécifique à 100 % et doit donc toujours être confirmée par une chromatographie (= analyse) qui doit être effectuée en laboratoire.

Les causes possibles de tests salivaires faussement positifs pourraient être l’existence d’une interaction avec d’autres substances (exemple méphédrone (drogue synthétique) avec le paramètre d’amphétamine ou de la codéine avec un paramètre d’opiacé) ou une consommation non récente d’un produit dont la concentration dans le sang est inférieure au seuil fixé par la loi.

4. Il est important de signaler que l’on vérifie sur la base d’une check-list standardisée, s’il y a des indices de consommation récente de drogues. En présence de tels indices, on procède à un test salivaire. Si celui s’avère également positif, une interdiction de conduire de 12 heures est prononcée ; il ne s’agit ici que d’une mesure de sécurité. Je n’ai pas connaissance du nombre de personnes qui ont introduit une plainte parce qu’elles auraient été injustement privées du droit de conduire pendant 12 heures (la check-list ayant fait apparaître une consommation récente de drogues, ce résultat reste inchangé même si l’analyse ne confirme pas le test salivaire positif).

5. En 2010/2011, tout comme en 2012, 10 % des résultats obtenus avec le test salivaire comme test indicatif étaient des « faux positifs ». Pour la procédure antérieure de dépistage urinaire, ceux-ci étaient de 17 %. On note donc une amélioration par rapport à l’urine en tant que matrice pour le dépistage. C’est surtout pour la consommation de cannabis que le nombre de « faux positifs » a fortement diminué : 24 % de « faux positifs » à l’issue des dépistages urinaires par rapport à 10 % lors des dépistages salivaires.

6. Aucune publication scientifique n’est disponible sur le contournement du test salivaire. La peroxydase pure pourrait avoir une influence sur les réactions immunologiques (= une réaction basée sur une liaison avec un anticorps comme par ex. dans le test salivaire) mais la concentration et le laps de temps (temps de réaction) nécessaires pour manipuler le résultat du test salivaire ne peuvent être obtenus par la consommation de radis. Dès lors, les résultats de l’analyse ne seront certainement pas influencés par le peroxydase.

La technologie sous-jacente de l’analyse salivaire, qui remplacera bientôt l’analyse sanguine, est la même que celle utilisée dans le cadre de l’analyse d’échantillons sanguins et le peroxydase n’aura aucune influence sur celle-ci.

La Listerine utilisée comme bain de bouche peut théoriquement influencer la concentration dans la salive lorsqu’un test salivaire est effectué immédiatement après un rinçage. La salive est toutefois continuellement renouvelée dans la bouche et la police veille à ce que la personne testée ne puisse manger et boire peu avant la réalisation du test. Dès lors, le résultat ne devrait en principe pas être influencé. La Listerine est constituée pour l’essentiel d’éthanol (20-30 %). Une publication scientifique (Influence of Ethanol on the Pharmacokinetic Properties of D9-Tetrahydrocannabinol in Oral Fluid. Journal of Analytical Toxicology 2013, Stefan W. Toennes, Kirsten Schneider, Cora Wunder, Gerold F. Kauert, Manfred R. Moeller, Eef L. Theunissen and Johannes G. Ramaekers doi:10.1093/jat/bkt002) démontre que la consommation d’alcool après avoir consommé du cannabis n’a aucune incidence sur le résultat du test salivaire.

L’INCC n’a pas mené de recherche sur la présence éventuelle de peroxydase dans les radis et son influence éventuelle sur les tests salivaires.