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Transport de marchandises - Mégacamions - Supercamions - Projets pilotes - Régions - Conséquences
transport routier
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
véhicule utilitaire
| 8/3/2013 | Envoi question |
| 28/5/2013 | Réponse |
L'arrêté royal du 19 mars 2012 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets pilotes a été publié au Moniteur belge du 28 mars 2012. Cela ouvre la voie à la présence de supercamions ou mégacamions sur les routes de Belgique.
La balle est dans le camp des régions car les projets pilotes ne pourront débuter que lorsque les autorités régionales auront réglé les modalités relevant de leurs compétences.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel est le statut actuel du dossier des supercamions en Belgique ? Avez-vous déjà reçu des régions les demandes nécessaires au lancement des projets pilotes ? Des projets pilotes ont-ils déjà été organisés ? Quelles sont les obstacles éventuels ?
2) Le Conseil d'État a recommandé la conclusion d'un accord de coopération pour l'organisation des projets pilotes en fonction des compétences respectives des différentes autorités. Qu'en est-il ? La recommandation du Conseil d'État a-t-elle été communiquée aux régions et quelle a été leur réaction ?
3) Le secrétaire d'État compte-t-il encore organiser une concertation avec les régions sur ce dossier ? Les autorités fédérales prendront-elles encore des initiatives afin d'autoriser les mégacamions ?
4) Quelle est la position du secrétaire d'État sur la mise en circulation de mégacamions sur les routes belges ? Quelles seront, selon lui, les conséquences économiques et écologiques de l'utilisation de ces véhicules ?
J’ai l’honneur de répondre à monsieur le Sénateur ce qui suit :
1) Je n'ai pas encore reçu des régions de demande de démarrer des projets pilotes. Je n'ai pas connaissance de projets pilotes déjà organisés, ce qui est confirmé par les services régionaux à mon administration.
Dans un décret wallon concernant le transport lourd, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, aucune référence n'est faite à des projets pilotes pour les véhicules plus longs et plus lourds (VLL). Le Gouvernement flamand a approuvé le projet de décret concernant la protection de l'infrastructure routière en cas de transport routier particulier. Ce projet de décret prévoit des projets pilotes pour des VLL. Le projet de décret prévoit aussi une entrée en vigueur à une date à déterminer par le Gouvernement flamand et fixe la date limite d'entrée en vigueur au 1er juillet 2014. Dans l'attente des activités parlementaires ultérieures, l'administration prépare déjà les arrêtés d'application nécessaires.
2 et 3) Dans son avis sur l’arrêté royal du 19 mars 2012, le Conseil d'État a effectivement proposé d'organiser les différentes compétences en coopération entre les autorités concernées. Entre les administrations flamande et fédérale, des conversations à ce sujet ont déjà eu lieu. L’administration flamande est très certainement prête à échanger plus avant des idées à ce sujet et, en cas d’accord, à le régler formellement par analogie avec le protocole de coopération qui existe déjà pour le transport exceptionnel. D’ici peu, mon administration prendra l’initiative de démarrer cette concertation.
4) L'expérience des projets pilotes aux Pays-Bas prouve que l'utilisation de VLL diminue le nombre de véhicules-kilomètres et par là la consommation d'énergie et les rejets.
Le nombre de trajets a diminué tandis qu’aucun effet négatif n'a été constaté sur la sécurité routière. Les essais ont été clôturés et les VLL sont maintenant admis.
Il n’existe pas en Europe, d’unanimité au sujet de l'utilisation de VLL, en fonction du réseau routier et de l'intensité de la circulation. Les projets pilotes en Belgique pourraient montrer si les conséquences sont comparables avec celles constatées dans les États membres où leur utilisation a été admise.