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Question écrite n° 5-8402

de Dirk Claes (CD&V) du 6 mars 2013

à la ministre de la Justice

Centres fermés pour les jeunes - Jeunes refusés - Centres de détention fédéraux fermés - Statistiques

statistique officielle
délinquance juvénile
juridiction pour mineurs
centre d'éducation surveillée

Chronologie

6/3/2013Envoi question
26/7/2013Réponse

Question n° 5-8402 du 6 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de jeunes envoyés par un juge de la jeunesse dans un centre fermé n'ont-ils pu y être pris en charge sur le champ à cause d'un manque de place? J'aurais aimé des chiffres pour 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, ventilés par centre.

2) Combien de jeunes envoyés par un juge de la jeunesse dans un centre fermé ont-ils été placés dans un centre de détention fédéral (comme prévu par la loi du 1er mars 2002)? J'aurais aimé des chiffres pour 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, ventilés par centre.

Réponse reçue le 26 juillet 2013 :

1) À Everberg, le nombre de refus par manque de place s'est élevé à 297 en 2008, 368 en 2009, 328 en 2010, 66 en 2011 et seulement à 2 en 2012.  

À Tongres, il y a eu 1 refus en 2009 et 4 refus en 2010. En 2011, 2012 et 2013 (jusqu'à présent), il n'y a eu aucun refus.  

À Saint-Hubert, 6 jeunes ont été refusés en 2010, 94 en 2011, 25 en 2012 et 2 en 2013 (jusqu'à présent). 

2) À Everberg, 525 jeunes ont été placés en 2008, 480 en 2009, 372 en 2010, 265 en 2011 et 356 en 2012.  

À Tongres, 7 jeunes ont été placés en 2009, 86 en 2010, 58 en 2011, 7 en 2012 et 13 en 2013 (jusqu'à présent).  

À Saint-Hubert, 208 jeunes ont été placés en 2010, 279 en 2011, 262 en 2012 et 81 en 2013 (jusqu'à présent)