Question écrite n° 5-8377

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 février 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale

industrie aéronautique
aide de l'État
innovation
aide aux entreprises
répartition géographique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-8376

Question n° 5-8377 du 28 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il semble que la collectivité ait jeté de l'argent par les fenêtres en soutenant le projet Airbus. Outre les industries aéronautiques traditionnelles, des PME innovantes ont également reçu une aide publique pour l’A380. Lorsque les pouvoirs publics évaluaient si une entreprise pouvait bénéficier d’une aide, ils vérifiaient si elle présentait des chances raisonnables d’être retenue comme fournisseur par Airbus. Le risque existait que l’entreprise concernée, une fois l’aide publique obtenue, ne parvienne pas à conclure un contrat avec Airbus. À ce jour, aucun contrat n’a encore été signé entre les entreprises et Airbus pour huit projets relatifs au programme A380 qui bénéficient d’une aide publique, de sorte qu’il sera probablement impossible de récupérer 31 millions d’euros faute de succès commercial.

1) Au total, combien de PME innovantes ont-elles obtenu un soutien parce qu'elles avaient des chances d'être retenues par Airbus comme fournisseuses ? Combien d'entre elles étaient-elles établies en Flandre, combien à Bruxelles et combien en Wallonie ?

2) Des huit PME non sélectionnées, combien étaient-elles établies en Flandre, combien à Bruxelles et combien en Wallonie ?

Réponse reçue le 4 octobre 2013 :

Je ne partage nullement l’avis selon lequel l’aide publique a été dépensée en pure perte pour le programme Airbus. Au contraire, selon une étude menée à la demande du Service public fédéral (SPF) Économie, l’intervention de l’État a été jugée très positive. La Belgique  peut ainsi remplir les objectifs européens de R&D formulés dans le Traité de Lisbonne. De plus, l’aide octroyée aux entreprises est obligatoirement investie dans la R&D, ce qui leur permet de maintenir, voire de relever, leur niveau d’innovation. La R&D dans le secteur aérien, en tant que telle, et la participation à un marché encore toujours en croissance offrent un potentiel énorme pour un emploi d’avenir high tech en Belgique. 

Il est vrai cependant qu’aucun contrat n’a encore été conclu avec Airbus ou un de ses sous-traitants pour 8 projets introduits par cinq PME flamandes. Je veux souligner à ce propos que sur les 25 projets A380 qui ont été soutenus, 17 ont abouti à la conclusion d’un contrat pour un total de quinze P.M.E.  

Par ailleurs, il convient de signaler que le programme A380 se trouve encore à ses débuts et qu’il existe encore toujours la possibilité de conclure de nouveaux contrats. Pour plusieurs projets financés, des contrats ont été signés avec d’autres entreprises qu’Airbus, avec également des remboursements prévus à l’État.