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Commission européenne - Programme « Région de la mer du Nord » - Coopération transnationale - Actions - Investissements - Évaluation
mer du Nord
coopération régionale
Danemark
Allemagne
Pays-Bas
Suède
Royaume-Uni
milieu marin
coopération territoriale européenne
| 28/2/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Le 3 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transnationale entre la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni (avec la participation de la Norvège). Le programme « Région de la mer du Nord » s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne et est doté d’un budget total de quelque 274 millions d’euros.
L’objectif du programme est de faire de la région de la mer du Nord un endroit plus attrayant pour ceux qui y vivent, qui y travaillent et qui y investissent. Le programme cherche à apporter une amélioration mesurable par :
- l'accroissement du niveau général de l’innovation dans toute la région ;
- l'amélioration de la qualité de l’environnement ;
- le développement de communautés durables et compétitives.
La région de la mer du Nord vise une approche stratégique à long terme de la coopération transnationale. Elle veut constituer un catalyseur de projets de coopération susceptibles d’appuyer des investissements d'intérêt transnational. Elle vise en outre à encourager les synergies entre des projets qui traitent de questions similaires et complètent d’autres programmes – que ces derniers soient à vocation européenne, nationale ou régionale.
Le programme s’articule autour des priorités suivantes :
- exploiter notre capacité d’innovation ;
- promouvoir la gestion durable de notre environnement ;
- améliorer l’accessibilité de la région de la mer du Nord ;
- favoriser le développement de communautés durables et compétitives ;
- fournir une assistance technique.
Étant donné que le programme s'achève cette année, je voudrais vous poser les questions suivantes.
1) Quelles actions ont-elles été entreprises de 2007 à aujourd'hui en Belgique par priorité ? Parmi elles, quelles sont celles qui ont bénéficié du soutien communautaire propre au programme « Région de la mer du Nord » ?
2) Pourrais-je avoir une ventilation des contributions des autorités nationales par priorité et des investissements de l'UE par priorité, et ce pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?
3) Le programme a-t-il eu une incidence sur l'élaboration du projet relatif au plan d'aménagement des espaces marins ou sur la politique ? Dans l'affirmative, quelle a été la contribution ?