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Régie des Bâtiments - Bâtiments détenus en propriété - Consommation d'eau et d'énergie
Régie des Bâtiments
statistique officielle
économie d'énergie
consommation d'eau
consommation d'énergie
énergie renouvelable
énergie douce
politique de l'eau
| 27/2/2013 | Envoi question |
| 5/7/2013 | Réponse |
Le site web de la Régie des Bâtiments fait référence à la Charte environnementale fédérale. Par la signature de cette charte le 1er août 2002, la Régie s'est engagée à l'appliquer. L'utilisation rationnelle d'eau et d'énergie compte parmi les actions qui lui ont été spécifiquement assignées.
La Régie offre de nombreux bâtiments aux services publics fédéraux. Elle est propriétaire de certains de ces bâtiments, locataire d'autres.
Voici une petit sélection de bâtiments dont la Régie est propriétaire:
Prison - Hasselt
Nouveau palais de justice - Anvers
Palais de justice - Courtrai
Centre administratif fédéral - Louvain
Hôtel de police - Middelkerke
Musée Magritte - Bruxelles
Chancellerie du premier ministre (16 rue de la Loi) - Bruxelles
Institut des sciences naturelles de Belgique - Bruxelles
Prison - Ittre
Cours de justice - Mons
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Vieil Ermitage) - Manhay
Complexe Douanes-Police - Eynatten-Lichtenbusch
Unité logistique de la police fédérale (SER Liège) - Vottem
J'aimerais poser les questions suivantes au sujet des bâtiments cités:
1) Quelle a été la consommation annuelle d'électricité (en kWh) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?
2) Quelle a été la consommation annuelle de gaz (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?
3) Quelle a été la consommation annuelle d'eau (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ?
4) Quels investissements ont été faits dans les bâtiments cités en vue de réduire leur consommation d'énergie ? À partir de quand ces investissements devraient-ils avoir un impact sur cette consommation ?
5) Parmi ces mêmes bâtiments, quels sont ceux qui ont fait l'objet d'investissements dans la production d'électricité verte ? Quelle quantité d'électricité a-t-elle été ainsi produite annuellement ?
Pour votre bonne information, Environment Information System (EIS ) est un ensemble de logiciels, accessible via Internet, par lesquels les consommations d'énergie et d'eau peuvent être sauvegardées pour tous les bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. Ces données doivent être enregistrées mensuellement pour chaque point de mesure, comme un compteur ou un repère. Elles doivent être enregistrées soit sous forme de l'indice sur le compteur, soit sous forme de quantités consommées comme indiqué sur les factures, pour lesquelles une unité doit être choisie : m³ ou kWh. A l'aide de ces données, des statistiques et des analyses peuvent être rédigées via toute sorte de rapports et de tableaux, tant pour une série entière de complexes que pour un complexe unique.
Depuis qu'il existe un contrat-cadre pour gaz naturel et électricité, le fournisseur doit mettre à disposition de la Régie des Bâtiments, toutes les consommations de tous les points énergétiques qui appartiennent à ce contrat. Ainsi, la Régie des Bâtiments peut introduire automatiquement les données de consommation pour le gaz et l'électricité. Ceci implique que les occupants doivent uniquement encore introduire eux-mêmes les données de consommation pour l'eau et le mazout.
Pour la Wallonie, ce contrat existe déjà depuis le 1er janvier 2013, ce qui implique qu'à quelques endroits, des données de consommation manquent.
Il existe une circulaire du 17 juin 2005 dans laquelle est stipulé que tous les Services Publics Fédéraux doivent désigner un responsable pour organiser le recueil de données. Les occupants peuvent demander l'accès à EIS via la Régie des Bâtiments. Ceci peut être un accès à un seul complexe, ou à plusieurs.
L'occupant reçoit les factures et est par conséquent également responsable du paiement des factures concernant l'énergie et l'eau et également pour la mise à disposition de toutes les données nécessaires.
1 – 2 – 3.
L'honorable membre prendra connaissance, en annexe, des consommations annuelles demandées, du moins pour ce qui concerne les consommations relatives au chauffage des complexes mentionnés et les consommations électriques.
En ce qui concerne les consommations d’eau, et sauf exception, celles-ci ne sont pas relevées.
Pour assurer une information circonstanciée auprès de l’honorable membre, des annexes présentées sous la forme de tableaux comportent les précisions voulues (voir tableaux en annexe).
4.
Prison – Hasselt:
- Placement protections
solaires ;
- Toiture blanche pour éviter la surchauffe ;
-
Le bâtiment a été réalisé selon
les normes d'isolation thermiques autrefois en vigueur.
- Les
objectifs poursuivis en matière de performances énergétiques
pour la nouvelle construction prévue pour l'administration
sont les prescriptions PEB qui seront en vigueur à partir de
2014, alors que, selon l'autorisation, seules les normes de 2011
doivent être respectées.
Nouveau Palais de Justice – Anvers: Fedesco a fait un investissement « light to light ». Nous ne remarquerons l'économie d'énergie que l'année prochaine. Il existe également un tracing. Nous l'avons adapté pour que son fonctionnement dure dix minutes, de même que son non-fonctionnement. De cette manière, une économie de 50 % est réalisée lorsqu'il est utilisé.
Palais de Justice – Courtrai: Des panneaux solaires ont été placés sur le bâtiment par Fedesco. Nous n'avons pas connaissance des montants investis.
Centre Administratif Fédéral –
Louvain:
- Protections solaires extérieures ;
-
Installation de chauffage: une chaudière à gaz à
condensation, autre chaudière à gaz HR.
- Le
système de gestion du bâtiment assure une utilisation
d'énergie efficace de l'installation.
Bâtiment de Police – Middelkerke: Ce bâtiment n’est pas la propriété de la Régie des Bâtiments.
Musée Magritte – Bruxelles: Remplacement des installations techniques durant la rénovation (2006 – 2007); aucune autre mesure spécifique.
Chancellerie du premier ministre (16 Rue de la Loi) – Bruxelles: Pendant la rénovation des 14 et 12 Rue de la Loi, aussi occupés par la Chancellerie, on a investi dans de nouvelles fenêtres à double vitrage, l’isolation de la toiture, l’isolation des tuyaux de la cave et le placement de deux chaudières à condensation. De cette manière, la capacité installée a permis une réduction de 550 à 360 kW.
Musée des Sciences Naturelles – Bruxelles: Aucune mesure spécifique. Au cours de la rénovation des salles d’exposition (par exemple l’Aile Janlet), les installations techniques obsolètes existantes (chauffage, ventilation, éclairage) ont encore été remplacées par des installations performantes en matière d’énergie.
Prison – Ittre: Isolation du plancher des combles des blocs 9 – 10 – 5 – 6 par un matelas de laine de roche (37 482,47 euros HTVA - réalisé en 2010). Installation d’une cogénération: temps de retour sur investissement 5,25 ans. Cette cogénération est en attente d’installation (permis d’environnement et d’urbanisme). Il s’agit d’un projet FEDESCO (419 118,27 euros HTVA à réaliser). Installation également de pompage d’eau (forage dans la nappe) pour l’alimentation des chasses des cellules (34 210 euros HTVA - réalisé en 2002)
Cours de justice – Mons: Il s’agit d’un bâtiment récent (moins de dix ans) réalisé par la Régie des Bâtiments suivant les normes thermiques performantes en vigueur, et installation électrique (GTC) + luminaires basse consommation.
Centre d’accueil pour réfugiés (Vieil Ermitage) – Manhay: Aucun investissement concernant l’isolation du bâtiment n’a été fait à ce jour. Il s’agit d’un vieux bâtiment, doté de châssis en bois double vitrage et les plafonds sont isolés. Aucune plainte de l’occupant.
Complexe Douanes-Police - Eynatten: Néant
L’Unité logistique de la police fédérale (SER Liège) – Vottem: Néant
5.
Prison – Hasselt: Aucun investissement dans la production d'électricité verte. Le placement de panneaux solaires a été examiné au cours de la phase de projet mais n'a pas été retenu pour des raisons de sécurité.
Nouveau Palais de Justice – Anvers: Néant
Palais de Justice – Courtrai: Néant
Centre Administratif Fédéral – Louvain: Néant
Bâtiment de Police – Middelkerke: Néant
Musée Magritte – Bruxelles: Deux panneaux solaires ont été installés (plutôt symbolique pour alimenter une série de spots extérieurs).
Chancellerie du Premier Ministre (16 Rue de la Loi) – Bruxelles: Néant
Musée des Sciences Naturelles – Bruxelles: En collaboration avec Fedesco, un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la Paléonthologie est prévu (les études ont démarré; investissement estimé: 264 990 euros).
Prison – Ittre: Investissement pour production d’électricité verte via cogénération.
Cours de justice – Mons: Néant
Centre d’accueil pour réfugiés (Vieil Ermitage) – Manhay: Néant
Complexe Douanes-Police - Eynatten: Néant
L’Unité logistique de la police fédérale (SER Liège) – Vottem: Néant
« Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »