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Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies
protection des animaux
espèce protégée
restriction à l'importation
protection de la flore
protection de la faune
saisie de biens
contrôle de douane
statistique officielle
trafic illicite
| 26/2/2013 | Envoi question |
| 7/10/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-8313
Le commerce des animaux et plantes exotiques est, à raison, strictement réglementé tant par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) que par des directives européennes.
Malheureusement, la Belgique a une mauvaise réputation en ce qui concerne le commerce illicite. Régulièrement, la presse relate la saisie de colis contenant des animaux, produits animaux, plantes ou produits végétaux protégés par la CITES ou des règlements européens et dont le statut protégé n'a pas ou pas correctement été respecté. Ce commerce illicite constitue souvent une menace grave pour la survie d'une espèce animale ou végétale.
Les services des douanes font ce qu'ils peuvent mais leur action s'apparente parfois au combat de David contre Goliath. À la complexité de la législation s'ajoute l'inventivité des trafiquants. Une action ciblée exige dès lors une vigilance de tout instant.
Mes questions sont les suivantes.
1) À combien de saisies d'animaux, produits animaux, plantes et produits végétaux protégés par la CITES les douanes ont-elles procédé en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?
2) Peut-on préciser dans ce relevé l'endroit où la saisie a été opérée (Brucargo, aéroport national, port d'Anvers, etc.) ?
3) Dans combien de cas la Belgique était-elle la destination finale de l'envoi et dans combien de cas s'agissait-il d'un autre pays ?
4) La ministre peut-elle donner un relevé quantitatif précis de chacune des espèces animales et végétales concernées ?
5) Quel est le nombre des fonctionnaires des douanes qui sont spécifiquement chargés des contrôles relatif au commerce illicite d'animaux et de plantes exotiques ? Ce nombre a-t-il évolué au cours des dernières années (de 2008 à 2012) ?
6) De quelle manière les services des douanes peuvent-ils faire appel à des experts extérieurs ? Combien de fois par an ont-ils fait usage de cette possibilité au cours de la période 2008-2012 ? La consultation de ces spécialistes extérieurs entraîne-t-elle un surcoût ? La ministre peut-elle, le cas échéant, donner un aperçu de ces coûts pour les années 2008 à 2012 ?
7) Qu'advient-il des produits saisis ? Sont-ils détruits ? Si oui, quel est le coût de cette procédure ?
8) Qu'advient-il des animaux saisis ? Quel est le coût de cette procédure ?
1) Selon mes estimations, la douane de l’aéroport de Zaventem a effectué 43, 125, 107, 123 et 118 saisies respectivement au cours des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Ces saisies comprenaient aussi bien des animaux vivants (exemple rapaces, caméléons, etc.), des produits d’animaux (exemple ivoire, sacs à main en cuir de crocodile etc.), des plantes vivantes (exemple orchidées) ou des produits de plantes (exemple pillules pour mincir contenant de l’Hoodia spp.). Je n’ai pas à ma disposition les données des autres services de douanes, par exemple des ports. Celles-ci peuvent être demandées à mon collègue le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable.
2) Voir ci-dessus.
3) D’après les données transmises par la douane de Zaventem en 2012, 48 saisies avaient la Belgique comme destination finale. En 2010 et 2011 les chiffres étaient respectivement de 19 et 52.
4) Sur les 118 saisies effectuées en 2012 à l’aéroport de Zaventem et à l’aéroport de Bierset, 71 d’entre-elles étaient relatives à des plantes ou des produits de plantes et 90 à des animaux ou produits d’animaux.
Ces saisies concernaient quelque 239 orchidées vivantes et 420 pillules d’Hoodia spp., - une plante réputée pour ses vertus amincissantes. 57 dossiers concernaient des produits en ivoire d’éléphant. Ainsi plus de 110 kg d’ivoire travaillé (peignes, bracelets,etc.) et non travaillé (défenses) ont été saisis. 304 caméléons vivants, 3318 hippocampes morts, différents produits en cuir de varan, crocodile et serpent, 1 corne de rhinocéros et 245 kg d’écailles de pangolin ont également été saisis.
Il est possible de donner un aperçu des saisies des années précédentes mais celles-ci seront disponibles dès le mois de juillet sur notre site web, ceci pour raisons de transparence.
5) Je ne puis répondre à cette question et vous renvoie à mon collègue le vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable.
6) Une quarantaine d’experts sont à la disposition du service CITES. Si par exemple l’identification d’une espèce doit être établie, des photos peuvent leur être envoyées. Cette expertise est alors entièrement gratuite. Il arrive également qu’on requière la présence d’experts lors d’un contrôle ou d’une prise d’échantillon. Dans ces cas là ils sont rétribués pour leur prestation. Pour une mission d’une heure ou moins d’une heure, une compensation financière de 75 EUR est prévue. Un montant de 25 euros est accordé par heure supplémentaire. Une mission d’une journée est payée un maximum de 250 euros. Il n’est pas possible de comptabiliser à partir des frais globaux des experts la partie qui incombe à des prestations fournies auprès des douanes. Nous avons, en outre, organisé au cours des dernières années, des formations pour les douaniers ceci afin de les informés au mieux et de leur permettre d’effectuer eux-mêmes les déterminations. Ce type de formation sera certainement encore prévu dans le futur.
7) La plupart des spécimens saisis sont, autant que possible, confiés à des universités, musées, jardins zoologiques ou même à des services de police où ils sont utilisés à des fins éducatives. En 2008, des spécimens qui avaient été saisis entre 1987 et 2006 ont été détruits sous la supervision de la douane. Il s’agissait d’environ 5 mètres cube d’ivoire, d’articles en cuir de reptiles, des peaux de félins notamment des peaux de léopard et d’autres produits comme des produits médicinaux asiatiques qui contenaient des ingrédients provenant d’animaux interdits. Le prix de cette opération peut vraisemblablement vous être transmis par mon collègue le vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable.
8) Les animaux saisis sont pris en charge par un centre d’accueil ou par le zoo d’Anvers. Nous n’avons établi un contrat pour l’accueil des animaux qu’avec le zoo d’Anvers. Le coût d’hébergement dépend de l’espèce et est payable par journée. Il est actuellement de 61 euros pour les grands mammifères (comme les éléphants) et de 0,5 euros pour de petits reptiles (comme les lézards).