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Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences
statistique officielle
grève
droit de manifester
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
| 25/2/2013 | Envoi question |
| 29/3/2013 | Réponse |
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Le jeudi 11 février 2013, les organisations syndicales ont voulu lancer un signal fort au gouvernement en faveur du maintien de l'index et contre le blocage salarial en organisant une manifestation à Bruxelles. De très nombreuses personnes ont arrêté le travail au moins pendant quelques heures pour participer à la manifestation à Bruxelles. Bien qu'il s'agisse d'une manifestation, la SNCB a quand même communiqué que des actions de grève étaient possibles.
J'aimerais que les ministres répondent aux questions suivantes pour les services administratifs et entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :
1)
(a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?
(b) Combien de ces personnes étaient-elles affiliées à un syndicat ?
(c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou bien leur salaire a-t-il été payé normalement ?
(d) Si elles ont été payées normalement doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?
2)
(a) Combien de personnes ont-elles travaillé à domicile pour échapper aux embouteillages que la manifestation a provoqués.
(b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon toujours à domicile le jeudi ?
3) Quelle perte de productivité la manifestation a-t-elle engendrée pour les services ?
4) Des collaborateurs des cabinets ont-ils aussi participé à la manifestation ?
5)
(a) Des personnes ont-elles aussi invoqué la manifestation pour faire grève ?
(b) Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il ?
(c) Cette grève a-t-elle alors été reconnue officiellement par les syndicats ?
(d) Quelles conséquences cette manifestation a-t-elle eues sur le salaire des grévistes ?
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA)
1.
a) Aucun membre du personnel de l’AFSCA qui était au travail le 21 février 2013, n’a participé à la manifestation.
b) Pas d’application
c) Pas d’application
d) Pas d’application
2.
a) 14 membres du personnel de l’AFSCA ont travaillé à domicile pour des raisons de perturbations de trafic que pourrait amener la manifestation.
b) Aucune de ces personnes ne travaille normalement à domicile le jeudi.
3. La manifestation n’a pas apporté de perte de productivité pour les services.
4. Pas d’application
5.
a) Oui
b) 5 membres du personnel de l’AFSCA ont fait grève le 21 février 2013.
c) La grève a été reconnue par les syndicats.
d) Le jour de grève n’est pas rémunéré.
Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB)
1)
(a) 5 membres du personnel du BIRB ont participé à la manifestation du 21 février 2013.
(b) Les 5 collaborateurs sont affiliés à un syndicat.
(c) Ces 5 personnes se sont mises en grève.
(d) Ces agents n’ont pas été payés pour cette journée.
2)
(a) Aucune personne n’a demandé à travailler à domicile en raison de la manifestation.
(b) 9 membres du personnel font du télétravail le jeudi.
3) Aucune perte de productivité n’a été identifiée.
4) Pas d’application.
5)
(a) Oui, les 5 collaborateurs mentionnés dans la réponse à la question 1 c
(b) Il s’agit de 5 membres du personnel.
(c) Oui, elle a été ainsi reconnue.
(d) Les agents ne bénéficieront pas d’un jour de traitement.
Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA)
1.
(a) 0
(b) /
(c ) /
(d) /
2.
(a) 2
(b) 11
3. La manifestation n’a pas apporté de perte de productivité pour les services
4. Pas d’application pour le CERVA
5.
(a) Non
(b) /
(c ) /
(d) /
Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
1.
a) L'INASTI n'a pas connaissance du nombre exact de membres du personnel qui ont pris part à la manifestation.
b) L'INASTI ne dispose pas de données relatives à l'affiliation de ses agents à un syndicat.
c) Les agents qui ont participé à la manifestation ont pris congé ou se sont déclarés en grève.
d) Sans objet (voir point 1 c).
2.
a) 12 agents ont travaillé à la maison.
b) 7 agents travaillent de toute manière à la maison le jeudi.
3. Si l'on se base sur le nombre de grévistes, on peut estimer que la perte de productivité pour les services a été limitée.
4. L'INASTI n'a pas connaissance du nombre de membres de cabinet qui ont éventuellement participé à la manifestation.
5.
a) Oui.
b) 9 personnes.
c) Oui.
d) Les grévistes ont perdu un jour de salaire.
Service public fédéral (SPF) Économie :
Je vous informe que le sujet sur lequel vous m'interrogez relève des compétences du vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Monsieur Johan Vande Lanotte.
Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue, également questionné sur le sujet.
DG Indépendants:
Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale. En effet, je ne suis compétente que sur le plan de la matière.
Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, …) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c’est la vice-première ministre et ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Mme Onkelinx, qui est compétente.
Je vous suggère donc de vous référer à la réponse qui sera donnée par ma collègue, également questionnée sur le sujet.