Question écrite n° 5-829

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 27 janvier 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection

établissement pénitentiaire
contrôle sanitaire
Région de Bruxelles-Capitale
sécurité des bâtiments

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-830

Question n° 5-829 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Lors de ma visite aux prisons de Forest et de Saint-Gilles, mon attention a été attirée sur les conditions de travail du personnel carcéral.

Le Service public fédéral (SPF) Emploi a, par le passé, mené diverses inspections dans les prisons. Des décisions ont été prises sur la base de ces rapports, indépendamment de la Régie des bâtiments ou de la direction de la prison. Citons notamment la fermeture des locaux menacés par des risques d'écroulement, l'interdiction de pourvoir en personnel les tours de guet situées dans l'enceinte de la prison de Saint-Gilles ou encore les consignes d'hygiène concernant les cuisines, les douches et les chambres destinées au personnel...

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Pouvez-vous me transmettre ces rapports du SPF Emploi ?

2) J'aimerais obtenir un aperçu, d'une part, des inspections réalisées, ces cinq dernières années, dans les prisons de Forest, de Saint-Gilles et de Berkendael et, d'autre part, des suites qui y furent données.

Réponse reçue le 12 septembre 2011 :

1.) Les rapports des visites d’inspection aux prisons de Forest et Saint Gilles rédigés par les inspecteurs sociaux de la direction régionale de Bruxelles, de la direction générale du bien-être au travail ont été transmis au président du Comité de direction du Service fédéral public (SPF) Justice. La consultation des rapports d’inspection, les explications ainsi que l’obtention éventuelle d’une copie peut être demandée auprès du service d’inspection concerné, en vertu de la législation en matière de publicité de l’administration.

2.) Les visites effectuées dans les prisons de Forest et Saint Gilles pour les cinq dernières années sont reprises dans les tableaux ci-dessous.

Tableau n°1 : Visites d’inspection dans la prison de Forest

Tableau n°2 : Visites d’inspection dans la prison de Saint Gilles