Donation royale - Relevé des coûts et dépenses - Personnel - Rémunération
Roi et famille royale
22/2/2013 | Envoi question |
2/4/2013 | Réponse |
La presse nous apprend que ces dernières années, la Donation royale aurait remis de l'ordre dans ses finances et ne serait plus en déficit.
Des incertitudes demeurent quant à savoir qui paie le personnel travaillant pour la Donation royale.
Pouvez-vous établir le relevé des coûts et dépenses globaux de la Donation royale, de 2009 à 2012 inclus, ainsi que des recettes et du solde (ampleur du bénéfice ou du déficit) ?
Pouvez-vous également indiquer le nombre de membres du personnel et d'équivalents temps plein au service de la Donation royale ?
Sont-ils tous payés par la Donation royale ? Dans la négative, qui les rémunère ?
1. Les résultats des années 2008 à 2011 peuvent être consultés sur le site internet de mon département (http://minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm.) sous la 9e rubrique, à gauche sur la page d’accueil, « Donation royale ». Je ne suis pas encore en possession des comptes de l’année 2012. Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 9 avril 1930 portant règlement organique de la Donation royale, ils seront établis pour le 1er mai prochain.
2. Actuellement, 106 membres du personnel sont employés auprès de la Donation Royale (101,3 équivalents temps plein, compte tenu des contrats de travail à temps partiel).
3. Conformément aux articles 16 et 17 de l’ arrêté royal précité du 9 avril 1930, la Donation royale prend elle-même en charge la rémunération du personnel qui travaille pour elle.