Question écrite n° 5-8256

de Louis Ide (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les visites à domicile des médecins généralistes

médecin
médecine générale
statistique de la santé
répartition géographique
soins à domicile

Chronologie

20/2/2013	Envoi question
7/3/2013	Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3111

Question n° 5-8256 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé antérieurement des questions sur le nombre de visites à domicile effectuées par les médecins généralistes. Afin de suivre la situation, j'aimerais disposer de chiffres plus récents.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de visites ordinaires au domicile du malade en journée (numéro de nomenclature 103132) ont-elles respectivement eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2011 et 2012 ? Quel pourcentage des consultations totales cela représente-t-il respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour cette année ?

2) Combien de visites vespérales au domicile du malade entre 18 heures et 21 heures (numéro de nomenclature 104215) ont-elles respectivement eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2011 et 2012 ? Quel pourcentage des consultations totales cela représente-t-il respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour cette année ?

3) Combien de visites nocturnes au domicile du malade entre 21 heures et 8 heures (numéro de nomenclature 104230) ont-elles respectivement eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2011 et 2012 ? Quel pourcentage des consultations totales cela représente-t-il respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour cette année ?

4) Combien de visites de week-end au domicile du malade (numéro de nomenclature 104252) ont-elles respectivement eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2011 et 2012 ? Quel pourcentage des consultations totales cela représente-t-il respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour cette année ?

5) Combien de visites effectuées au domicile du malade un jour férié (numéro de nomenclature 104274) ont-elles respectivement eu lieu en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles en 2011 et 2012 ? Quel pourcentage des consultations totales cela représente-t-il respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel était le total pour la Belgique pour cette année ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

À partir du 1er novembre 2010, la nomenclature des médecins généralistes a été simplifiée : le nombre de codes a été diminué drastiquement. Ceci signifie qu’à l’avenir, certains types de visites à domicile ne pourront plus être suivis via des codes distincts.

En réponse à votre question 5-7240, vous trouvez en annexe 1, les tableaux des nombre de cas relatifs à cinq groupes de prestations, le dernier tableau reprend, comme synthèse, la ligne « total » des quatre différents groupes :

Visites au domicile de malade;
Visites au domicile de malade entre 18 heures et 21 heures;
Visites au domicile du malade, la nuit, entre 21 heures et 8 heures;
Visites un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures;
Consultation appelé au domicile du malade;
Synthèse.

La suppression des prestations et l’adaptation des libellés (voir annexe), a comme conséquence que seule la ligne » Total par groupe de prestations » est pertinente par rapport aux années antérieures. Dès lors, seule la ligne « Total » a, chaque fois, été subdivisée par groupe de prestations au niveau régional, tant pour le nombre de cas qu’en pourcentage.

On décrit toutes les visites au domicile sauf les visites à domicile dans des institutions avec résidence commune et sauf les visites à domicile à plusieurs bénéficiaires à l'occasion d'un même déplacement. Les données chiffrées relatives aux visites qui ne sont pas reprises ont été communiquées dans la question parlementaire n° 5-7592.

J’attire encore votre attention sur le fait que tous les chiffres fournis sont des données comptables et que la répartition régionale se base sur le domicile du patient.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1

Nombre de visites à domicile, (pas dans des institutions avec résidence commune et pas à plusieurs bénéficiaires à l'occasion d'un même déplacement)

Visites au domicile de malade

Nomnr	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
103110	81.437	70.891	36.640	35.056
103132	9.122.390	8.988.685	4.738.350	4.636.998
104370	149.008	4.463	3.805	136
104672	639	34	33
S/Total	9.353.474	9.064.073	4.778.828	4.672.190

Région	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
Flandre	5.242.700	5.085.601	2.669.216	2.651.736
Wallonie	3.699.185	3.583.585	1.902.382	1.822.160
Bruxelles	407.000	389.752	204.412	195.482
Non réparti	4.589	5.135	2.818	2.812
Total	9.353.474	9.064.073	4.778.828	4.672.190

Quote-part en %	2010	2011	201106	201206
Flandre	56,05	56,11	55,86	56,76
Wallonie	39,55	39,54	39,81	39,00
Bruxelles	4,35	4,30	4,28	4,18
Non réparti	0,05	0,06	0,06	0,06
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

II. Visites au domicile de malade entre 18 heures et 21 heures

Nomnr	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
104510	2.057	1.644	838	735
104215	132.349	127.091	66.226	67.049
104392	2.704	104	89	6
104694	14
S/Total	137.124	128.839	67.153	67.790

Région	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
Flandre	81.848	76.650	39.625	40.225
Wallonie	46.396	44.124	23.234	23.386
Bruxelles	8.767	7.929	4.216	4.090
Non réparti	113	136	78	89
Total	137.124	128.839	67.153	67.790

Région	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
Flandre	81.848	76.650	39.625	40.225
Wallonie	46.396	44.124	23.234	23.386
Bruxelles	8.767	7.929	4.216	4.090
Non réparti	113	136	78	89
Total	137.124	128.839	67.153	67.790

III. Visites au domicile du malade, la nuit, entre 21 heures et 8 heures

Nomnr	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
104532	3.052	3.056	1.568	1.839
104230	121.559	123.689	63.325	64.824
104414	3.593	139	118	10
104716	24	1	1
S/Total	128.228	126.885	65.012	66.673

Région	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
Flandre	77.449	77.509	39.568	40.974
Wallonie	40.897	40.044	20.643	20.897
Bruxelles	9.774	9.227	4.752	4.715
Non réparti	108	105	49	87
Total	128.228	126.885	65.012	66.673

Quote-part en %	2010	2011	201106	201206
Flandre	60,40	61,09	60,86	61,46
Wallonie	31,89	31,56	31,75	31,34
Bruxelles	7,62	7,27	7,31	7,07
Non réparti	0,08	0,08	0,08	0,13
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

IV. Visites un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures

Nomnr	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
104554	2.738	2.344	1.116	1.276
104252	304.279	310.847	164.854	162.518
104274	15.900	492	379	43
104436	6.271	220	189	13
104451	447	10	5
104576	118	2	1
104731	36
104753	3
S/Totaal	329.792	313.915	166.544	163.850

Région	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
Flandre	187.318	180.956	95.013	97.154
Wallonie	122.214	113.407	61.158	56.470
Bruxelles	19.990	19.254	10.221	10.054
Non réparti	270	298	152	172
Total	329.792	313.915	166.544	163.850

Quote-part en %	2010	2011	201106	201206
Flandre	56,80	57,64	57,05	59,29
Wallonie	37,06	36,13	36,72	34,46
Bruxelles	6,06	6,13	6,14	6,14
Non réparti	0,08	0,09	0,09	0,11
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

V. Consultation appélé au domicile du malade

Nomnr	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
104355	87	79	46	40
104650	1	1	1
S/Total	88	80	47	40

Région	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
Flandre	60	57	34	26
Wallonie	24	21	13	13
Bruxelles	4	1		1
Non réparti		1
Total	88	80	47	40

Quote-part en %	2010	2011	201106	201206
Flandre	68,18	71,25	72,34	65,00
Wallonie	27,27	26,25	27,66	32,50
Bruxelles	4,55	1,25	0,00	2,50
Non réparti	0,00	1,25	0,00	0,00
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

VI. Synthèse

Groupes	Cas 2010	Cas 2011	Cas 201106	Cas 201206
I.	9.353.474	9.064.073	4.778.828	4.672.190
II.	137.124	128.839	67.153	67.790
III.	128.228	126.885	65.012	66.673
IV.	329.792	313.915	166.544	163.850
V.	88	80	47	40
Total	9.948.706	9.633.792	5.077.584	4.970.543

Quote-part en %	2010	2011	201106	201206
I.	94,02	94,09	94,12	94,00
II.	1,38	1,34	1,32	1,36
III.	1,29	1,32	1,28	1,34
IV.	3,31	3,26	3,28	3,30
V.	0,00	0,00	0,00	0,00
Total	100,00	100,00	100,00	100,00

I. Visites au domicile de malade

Nomnr	Libellé jusqu'au 31/10/2010	Libellé à partir du 1/11/2010
103110	Visite au domicile du malade, par le médecin généraliste avec droits acquis	Visite au domicile du malade, par le médecin généraliste avec droits acquis
103132	Visite, au domicile du malade, par le médecin généraliste agréé	Visite, au domicile du malade, par le médecin généraliste agréé
104370	Visite effectuée par le médecin généraliste agréé à un patient palliatif à domicile	Supprimé
104672	Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis à un patient palliatif à domicile	Supprimé

II. Visites au domicile de malade entre 18 heures et 21 heures

Nomnr	Libellé jusqu'au 31/10/2010	Libellé à partir du 1/11/2010
104510	Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis au domicile du malade entre 18 heures et 21 heures	Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis au domicile du malade entre 18 heures et 21 heures
104215	Visite effectuée par le médecin généraliste agréé au domicile du malade entre 18 heures et 21 heures	Visite effectuée par le médecin généraliste agréé au domicile du malade entre 18 heures et 21 heures
104392	Visite effectuée entre 18 heures et 21 heures, par le médecin généraliste agréé à un patient palliatif à domicile	Supprimé
104694	Visite effectuée, entre 18 heures et 21 heures, par le médecin généraliste avec droits acquis à un patient palliatif à domicile	Supprimé

III. Visites au domicile du malade, la nuit, entre 21 heures et 8 heures

Nomnr	Libellé jusqu'au 31/10/2010	Libellé à partir du 1/11/2010
104532	Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis au domicile du malade, la nuit, entre 21 heures et 8 heures	Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis au domicile du malade, la nuit, entre 21 heures et 8 heures
104230	Visite effectuée par le médecin généraliste agréé au domicile du malade, la nuit, entre 21 heures et 8 heures	Visite effectuée par le médecin généraliste agréé au domicile du malade, la nuit, entre 21 heures et 8 heures
104414	Visite effectuée la nuit, entre 21 heures et 8 heures, par le médecin généraliste agréé à un patient palliatif à domicile	Supprimé
104716	Visite effectuée la nuit, entre 21 heures et 8 heures, par le médecin généraliste avec droits acquis à un patient palliatif à domicile	Supprimé

IV. Visites un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures

Nomnr	Libellé jusqu'au 31/10/2010	Libellé à partir du 1/11/2010
104554	Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis le week-end, du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, au domicile du malade	Visite effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures.
104252	Visite effectuée par le médecin généraliste agréé le week-end, du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, au domicile du malade	Visite effectuée par le médecin généraliste agréé un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures
104274	Visite au domicile du malade effectuée par le médecin généraliste agréé au cours d'un jour férié, c'est-à-dire depuis la veille de ce jour férié à 21 heures jusqu'au lendemain de ce jour à 8 heures	Supprimé
104436	Visite effectuée le week-end, du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, par le médecin généraliste agréé à un patient palliatif à domicile	Supprimé
104451	Visite effectuée au cours d'un jour férié, c'est-à-dire depuis la veille de ce jour férié à 21 heures jusqu'au lendemain de ce jour à 8 heures, par le médecin généraliste agréé à un patient palliatif à domicile	Supprimé
104576	Visite au domicile du malade effectuée par le médecin généraliste avec droits acquis au cours d'un jour férié, c'est-à-dire depuis la veille de ce jour férié à 21 heures jusqu'au lendemain de ce jour à 8 heures	Supprimé
104731	Visite effectuée le week-end, du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, par le médecin généraliste avec droits acquis à un patient palliatif à domicile	Supprimé
104753	Visite effectuée au cours d'un jour férié, c'est-à-dire depuis la veille de ce jour férié à 21 heures jusqu'au lendemain de ce jour à 8 heures, par le médecin généraliste avec droits acquis à un patient palliatif à domicile	Supprimé

V. Consultation appelé au domicile du malade

Nomnr	Libellé jusqu'au 31/10/2010	Libellé à partir du 1/11/2010
104355	Consultation du médecin généraliste agréé appelé par un médecin au domicile du malade	Consultation du médecin généraliste agréé appelé par un médecin au domicile du malade
104650	Consultation du médecin généraliste avec droits acquis appelé par un médecin au domicile du malade	Consultation du médecin généraliste avec droits acquis appelé par un médecin au domicile du malade

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

la structure d'âge et le sexe;
la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;
la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'INAMI publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.