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Question écrite n° 5-8220

de Guido De Padt (Open Vld) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Cambriolages - Caméras avec reconnaissance de plaque d'immatriculation

vol
police locale
lutte contre le crime
contrôle de police
contrôle de la circulation
appareil d'enregistrement
immatriculation de véhicule
vidéosurveillance

Chronologie

20/2/2013 Envoi question
15/4/2013 Réponse

Question n° 5-8220 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans l'ensemble de la Belgique, le nombre de cambriolages a augmenté de quelque 10%. Dans certaines zones le chiffre a même doublé en quatre ans.

Cependant, dans les villes où le nombre de cambriolages a diminué, on constate souvent que ces zones travaillent avec des caméras de reconnaissance des plaques d'immatriculation. À Malines, en combinaison avec de nombreux contrôles et des indications des habitants, cette pratique a même entraîné en 2012 une diminution de 16% par rapport à la même période de 2011.

1) Quelles zones de police travaillent-elles déjà avec des caméras de reconnaissance des plaques d'immatriculation ?

2) Dans ces zones, quels sont les résultats relatifs aux cambriolages résidentiels en 2012 par rapport à 2011 ?

3) De bons résultats sur d'autres plans ont-ils été mis en relation avec l'efficacité des caméras avec reconnaissance des plaques d'immatriculation ?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

En réponse à sa demande, je peux communiquer à l’honorable membre ce qui suit : 

Questions 1 et 2.

Comme c’est le cas pour les autres caméras de surveillance, la commune est compétente pour l’installation de caméras avec reconnaissance de plaques d’immatriculation (= caméras ANPR) sur les routes communales, et les régions pour l’installation sur les routes régionales et sur les autoroutes. Au niveau fédéral, je ne dispose pas d’un aperçu des zones de police qui opèrent avec des caméras ANPR. Toutefois, dans la Province de Flandre orientale, un groupe de travail a été créé et celui-ci tente de répertorier les caméras pour l’ensemble de ladite province. De plus, les autres provinces ont déjà signalé qu’elles souhaitent discuter de la vidéosurveillance au niveau provincial.

Il n’existe donc pas de chiffres sur la diminution de cambriolages dans les zones utilisant les caméras ANPR. Je peux ajouter que l’utilisation des caméras ANPR a un effet dissuasif sur la criminalité en général (cela ressort notamment d’une recherche scientifique sur les caméras dans l’espace public), mais l’on ne peut déterminer le lien entre l’utilisation des caméras ANPR et la diminution des cambriolages en particulier. La diminution d’un phénomène criminel a toujours une explication multifactorielle et ne peut donc se limiter à la présence de caméras.  

Question 3.

Les caméras ANPR peuvent notamment s’utiliser pour réguler la circulation, pour obtenir une image de la circulation routière et pour analyser les données policières offline comme les recherches rétroactives et l’image policière. Le système ANPR peut en outre être assorti de listings, comme les “black lists” et les “white lists”. Les caméras ANPR ne pourront être efficaces que si leur installation se base sur une analyse du contexte local spécifique et si elle s’inscrit dans une politique plus large.

Lors de l’établissement d’un projet “caméras”, il est nécessaire d’avoir une politique claire sur la criminalité et l’insécurité, et sur l’organisation (policière). Les caméras ANPR offrent de nombreuses possibilités, mais ne représentent qu’un seul des moyens pouvant être mis en œuvre dans une approche intégrale de différents phénomènes de criminalité.