Question écrite n° 5-8209

de Inge Faes (N-VA) du 19 février 2013

à la ministre de la Justice

Prisons - Trafic GSM - Sweepings - Chiffres

établissement pénitentiaire
téléphone mobile
statistique officielle
communication mobile

Chronologie

Question n° 5-8209 du 19 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il est apparu en 2009 que les systèmes testés afin de perturber le trafic GSM dans les prisons n'étaient pas suffisamment efficaces pour différentes raisons et difficilement supportables sur le plan financier. Pour cette raison, la direction générale des établissements pénitentiaires a mis en place un système pour repérer les GSM au sein de la prison. Après une phase de test avec ces sweepings dans différents établissements, la DG EPI a rendu ce système complètement opérationnel.

Je souhaiterais obtenir les chiffres suivants:

1) Quel est le coût annuel des sweepings de GSM ?

2) De combien d'appareils de sweeping la DG EPI dispose-t-elle ?

3) Combien de demandes de directions pour l'exécution d'un sweeping de GSM sont-elles introduites annuellement ?

4) Combien de ces sweepings sont-ils effectivement exécutés ?

5) Combien de GSM ont-ils été découverts durant ces sweepings ?

6) Dans combien de cas la découverte d'un GSM a-t-elle donné lieu à une sanction disciplinaire ?

7) Dans combien de cas la découverte d'un GSM a-t-elle donné lieu à une enquête judiciaire ?

8) Existe-t-il des plans pour mettre en place un système permettant de perturber le trafic GSM de manière permanente dans les prisons ?

Je souhaiterais recevoir les chiffres pour 2011 et 2012 et par institution pénitentiaire.

Réponse reçue le 26 juillet 2013 :

1 et 2. Les sweepings, effectués par une équipe spécifique de la DG EPI, sont réalisés à l'aide du kit Comstop de la firme CSS. Le prix d'un kit est de 3 300 euros et nous possédons actuellement 6 kits. Il n'y a pas de dépenses d'entretien pour ces kits.  

3 à 5. Tous les sweepings demandés par les directions ont été réalisés. Les tableaux en annexe reprennent le nombre de sweepings organisés en 2011 et 2012, par prison ainsi que le nombre de gsm trouvés. 

6 et 7. Je ne dispose pas des chiffres relatifs à cette question.   

8. Pour les prisons existantes, il n'y a aucun projet en ce sens : le système actuel de détection mobile est utilisé dans toutes les prisons.

Pour les nouvelles prisons, aucune décision concrète n'a encore été prise en ce qui concerne le système de blocage des GSM (qui, quoi, comment). Les entrepreneurs concernés par la construction des nouvelles prisons ont été invités à nous soumettre une proposition conforme au programme des besoins. L'évaluation finale de ces propositions n'est pas encore terminée. Je ne sais donc pas encore vous dire quel système qui sera utilisé.

SWEEPINGS GSM en 2011

1. FLANDRES 

2. WALLONIE

3. BRUXELLES 

SWEEPINGS GSM en 2012 

1. FLANDRES 

2. WALLONIE 

3. BRUXELLES