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Question écrite n° 5-8190

de Huub Broers (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les contrôles antidrogue dans les écoles secondaires

toxicomanie
stupéfiant
enseignement secondaire

Chronologie

20/2/2013Envoi question
5/3/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2976

Question n° 5-8190 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les contrôles antidrogue sont de plus en plus fréquents dans les écoles secondaires flamandes. Dans le Limbourg, mais peut-être aussi ailleurs en Flandre, les zones de police locales recourent aux chiens renifleurs de drogue de la police fédérale de Bruxelles. Le contrôle fait toujours suite à une demande de l'école en question.

Selon le CAD (Centre pour les problèmes liés à l'alcool et autres drogues du Limbourg), ces contrôles ne sont pas sans faille. Le risque est ainsi réel que des jeunes soient visés ou stigmatisés sans être eux-mêmes utilisateurs ou dealers. Un élève peut en effet porter des marques olfactives à la suite d'un contact fortuit avec un consommateur réel (par exemple dans le bus). Cette odeur peut être suffisante pour être détectée par le chien renifleur.

Le CAD s'interroge aussi sur les tests d'urine effectués à la suite d'une identification positive. La marihuana, par exemple, serait parfaitement traçable jusqu'à trois semaines suivant la consommation réelle. Par contre, il ne resterait aucune trace d'une prise de cocaïne la veille du contrôle.

Par conséquent, le CAD ne croit pas en l'efficacité de tels contrôles et privilégie les actions préventives et le dialogue.

Je juge également essentiel le dialogue avec les jeunes concernant cette problématique. L'usage des drogues ne peut être passé sous silence et un dialogue ouvert est, à cet égard, absolument nécessaire, mais je crois aussi à l'effet dissuasif que peuvent avoir de telles actions.

J'aimerais savoir :

1) Quelle est la position de la ministre concernant les déclarations du CAD ? Partage-t-elle leur point de vue ?

2) Dans l'affirmative, ce constat aura-t-il des effets sur la politique menée ? La ministre transmettra-t-elle dès lors ces observations à ses collègues de la Justice et de l'Intérieur ?

3) Quelles procédures sont-elles suivies lors de tels contrôles dans les écoles ? Comment l'évaluation est-elle effectuée ?

Réponse reçue le 5 mars 2013 :

La consommation régulière de cannabis peut être démontrée dans l’urine quelques semaines encore après la dernière prise. Cela s’explique par la haute solubilité des graisses du tétrahydrobannabinol (THC), la substance active du cannabis. Avec une consommation régulière, le THC peut encore se voir cinq semaines après la dernière prise. Une consommation occasionnelle de cannabis ne se détecte pas si longtemps après.

En général, la plupart des drogues, donc la cocaïne aussi, sont détectables dans l’urine jusqu’après trois jours après la dernière prise. Certaines drogues ont une demi-vie plus courte. Dans certains cas, il ne s’agit que de un ou deux jours dans l’urine, après la consommation.

En ce qui concerne la consommation de drogues, la Conférence interministérielle (CIM) « Drogues » avait déjà souligné en 2010 que la prévention et l’aide étaient les piliers les plus importants de notre politique en matière de drogues. L’école est aussi l’endroit idéal pour aborder la prévention en matière de drogues et pour promouvoir la santé. Mais comme vous le savez, il s’agit d’une compétence des communautés.

En effet, davantage d’investissements dans une prévention efficace est selon moi nécessaire. Le secteur de la santé spécialisé le demande et je soutiens cet appel. Il est aussi important que tous ces investissements soient évalués. Cela vaut aussi pour les contrôles de drogues dans les écoles à l’aide de chiens. Il faut veiller à ce que de telles opérations s’inscrivent dans une approche globale et intégrée et que la consommation des drogues soit étudiée et approchée sous l’angle de la santé. Je mettrai ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la cellule « drogues » où siègent toutes les instances compétentes en matière de drogues.