Question écrite n° 5-8162

de Nele Lijnen (Open Vld) du 15 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010

traite des êtres humains
statistique officielle

Chronologie

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Question n° 5-8162 du 15 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon le premier rapport global que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) consacre à la traite des êtres humains, des enfants ont été vendus dans huit pays d'Europe occidentale et centrale, dont la Belgique.

Ces enfants ont été livrés à la mendicité ou incités à la délinquance.

Le rapport fonde ses conclusions sur des données provenant de 37 pays d'Europe et d'Asie centrale. L'information relative à l'exploitation des victimes de la traite se base sur 27 100 cas documentés. La proportion des victimes achetées pour être livrées à la mendicité avoisinait 2 %.

On connaît des cas, surtout dans les Balkans, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Norvège, où on s'est servi d'enfants, non seulement pour mendier, mais aussi pour commettre des actes délictueux. Le rapport fait également état d'exemples, en Belgique et en Roumanie, d'enfants victimes de la traite qui se sont retrouvés dans la pornographie. Dans ce cadre, on a même vendu des bébés en Moldavie, en Ukraine, en Azerbaïdjan et en Bulgarie; au Portugal, des adoptions illégales ont eu lieu. Par ailleurs, le trafic d'organes ne doit pas être sous-estimé en Europe, même s'il ne représente que 0,1 % du total de la traite. Par rapport à d'autres parties du monde, l'exploitation est davantage sexuelle et moins économique en Europe et en Asie centrale.

C'est la première fois qu'on présente un rapport sur ce thème, et il faut constater que les résultats sont plutôt effarants, notamment en ce qui concerne notre pays.

Dans ce contexte, voici mes questions à la ministre :

1) Est-elle au courant de ce rapport ? A-t-elle déjà pu le consulter ?

2) Sait-elle que, parmi les pays où des enfants sont vendus, on compte le nôtre ? Dispose-t-on de chiffres relatifs au nombre d'enfants vendus, respectivement pour ces trois dernières années ?

3) Quelle est la position de la ministre face aux conclusions du rapport ?

4) Est-elle prête à prendre des mesures concrètes contre cette forme de trafic d'être humains qui se rencontre aussi dans notre pays, et le fera-t-elle ? Quelles mesures va-t-elle prendre et peut-elle m'en préciser le calendrier ?

Réponse reçue le 19 septembre 2013 :

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de mes collègues, la ministre de la Justice et la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale, à qui vous avez également posé ces questions.