Question écrite n° 5-8157

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures

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Question n° 5-8157 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, les entreprises s'intéressent de plus en plus au travail à domicile (ou télétravail). Le nom le dit lui-même : le travailleur effectue son travail à son domicile et non sur le lieu de travail, ce qui offre des avantages au travailleur et à l'employeur. Le travailleur ne perd pas de temps à se déplacer et ce temps peut être mis à profit pour travailler. Le travailleur peut mieux planifier sa journée : il ou elle peut, par exemple, consacrer une heure de la journée à ses enfants et travailler une heure de plus en soirée. Cette liberté peut engendrer une plus grande motivation et moins de stress chez le travailleur, ce qui peut aboutir à de meilleurs résultats et davantage de créativité. Moins de déplacements et de consommation (par exemple d'électricité) au travail est positif pour l'environnement et signifie moins de frais pour l'employeur. Selon le site web, 2 506 personnes ont participé à la Journée nationale du télétravail de 2012. Le SPF Sécurité sociale et le SPF Chancellerie du premier ministre figurent dans la liste des participants.

Un argument que l'on peut opposer au télétravail est la non-présence physique de la personne sur le lieu de travail. Les techniques modernes permettent cependant de résoudre ce problème. Des vidéoconférences avec différents partenaires peuvent être organisées par le biais de programmes de chat et de videochat ( Skype par exemple). Les services de Cloud computing (par exemple Dropbox) permettent de stocker des fichiers via internet de sorte qu'ils sont partout disponibles online en toute sécurité.

Je souhaite poser les questions suivantes sur ce sujet :

1. Le télétravail prend-il de l'ampleur dans vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet et, dans l'affirmative, pouvez-vous les communiquer ? Pouvez-vous dresser un état des lieux du télétravail pour les cinq dernières années ? Dans la négative, estimez-vous utile de rassembler à l'avenir des chiffres à ce sujet ?

2. Le télétravail est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi oui/non ?

3. Le télétravail représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ?

4. Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le télétravail ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cela ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5. Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi oui/non ?

6. Si la personne travaille à domicile, utilise-t-on des programmes, par exemple, de vidéo-chat ou de cloud computing ? Les travailleurs reçoivent-ils une formation pour utiliser ces programmes correctement et en toute sécurité, ou compte-t-on sur l'auto-formation ?

7. À votre avis, outre ceux qui sont cités dans l'exposé, quels autres avantages le télétravail procure-t-il à vos collaborateurs ?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

En réponse à la question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

Ci-dessous je tiens à vous donner déjà les données concernant le Service public fédéral (SPF) P&O et le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT). Les données concernant les autres services publics ont été demandées et vous seront communiquées dès qu’elles me seront parvenues.

1. Les services qui relèvent directement de ma compétence, sont le SPF Personnel et Organisation (SPF P&O) et le SPF Fedict. Les pourcentages ci-dessous concernent la relation entre le nombre de télétravailleurs par rapport au nombre total de collaborateurs du service et pas par rapport au nombre total de collaborateurs qui ont une fonction qui peut entrer en ligne de compte pour le télétravail. C’est-à-dire, le télétravail doit être fonctionnel, ce qui le rend par exemple plus évident pour une traductrice, que pour un nettoyeur.

Vous trouvez d’ailleurs des chiffres clés sur le télétravail dans tous les services publics fédéraux sur le site public https://www.pdata.be : nombres, distance domicile-lieu de travail, répartition par sexe, niveau, région

2. La mise en place du télétravail fait partie d’un trajet de changement à plus grande échelle qui compte également l’introduction de la gestion des prestations et du développement, et la modification du régime de travail comme moyens permettant à l’organisation de devenir une organisation ayant comme valeurs-clés/compétences-clés l’orientation résultat, le professionnalisme et le sens des responsabilités. C’est dans ce contexte que le SPF P&O encourage effectivement ses collaborateurs à faire du télétravail.

Le télétravail est l’une des formes de travail flexibles au sein de Fedict à laquelle un nombre considérable de collaborateurs ont recours et qui est déjà bien ancrée. 91 % des collaborateurs ont la possibilité de pratiquer le télétravail et 77 % en font effectivement usage.

3. Le télétravail est souvent une manière idéale de gérer le temps de travail plus efficacement, tant pour l'organisation que pour le travailleur. Sur base des projets de modernisation qui sont soutenus par le SPF P&O et la cellule Optifed, nous savons qu’une économie considérable se fait si le télétravail va de paire avec une réduction du nombre de mètres carrés occupés, par exemple en appliquant des concepts de dynamic office. Le télétravail a été introduit au sein du SPF P&O et Fedict sans le dynamic office, ce qui fait que des données concrètes ne sont pas disponibles.

4. Chez Le SPF P&O différentes actions sont entreprises pour encourager le télétravail: présentation des opportunités lors de l’accueil des nouveaux collaborateurs, une procédure de demande simple par l’intranet, un suivi et un soutien mis à disposition des dirigeants via le service d'encadrement du personnel, du matériel adéquat mis à disposition dans des délais rapides (VPN, laptop, internet…) et l’implémentation du télétravail occasionnel (sur base ad hoc) a coté du télétravail conventionnel (sur base d’une convention qui reprend un nombre de jours fixe).

Chez Fedict la communication nécessaire a été diffusée à tous les intéressés, lors du lancement du projet de télétravail. Systématiquement, cette possibilité est débattue lors de chaque nouvelle entrée en service. L'infrastructure et le matériel nécessaires (ordinateur portable) sont mis à la disposition de tous les collaborateurs de Fedict pratiquant le télétravail. En outre, les collaborateurs disposent d'une connexion VPN afin de bénéficier d'un accès aisé à toutes les informations nécessaires et de pouvoir travailler à distance.

5. Le SPF P&O, ainsi que Fedict, ont un grand nombre de télétravailleurs et le soutien et la mise à disposition d’information sont bien élaborés. Ce qui fait que tout le monde qui exerce une fonction qui peut entrer en ligne de compte pour le télétravail, peut en faire usage. Ce cadre large reste d’application pour le futur, sans que des actions supplémentaires soient nécessaires.

6. Actuellement on n'utilise pas encore de programmes de chat vidéo ou de cloud computing.

7. La possibilité de télétravailler renforce en outre l’image d’employeur attractif. Des enquêtes menées parmi les télétravailleurs et les dirigeants du SPF P&O ont confirmé ces constatations.