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Question écrite n° 5-8154

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures

travail à domicile
travail à distance
ministère
statistique officielle

Chronologie

14/2/2013Envoi question
17/4/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8140
Aussi posée à : question écrite 5-8141
Aussi posée à : question écrite 5-8142
Aussi posée à : question écrite 5-8143
Aussi posée à : question écrite 5-8144
Aussi posée à : question écrite 5-8145
Aussi posée à : question écrite 5-8146
Aussi posée à : question écrite 5-8147
Aussi posée à : question écrite 5-8148
Aussi posée à : question écrite 5-8149
Aussi posée à : question écrite 5-8150
Aussi posée à : question écrite 5-8151
Aussi posée à : question écrite 5-8152
Aussi posée à : question écrite 5-8153
Aussi posée à : question écrite 5-8155
Aussi posée à : question écrite 5-8156
Aussi posée à : question écrite 5-8157
Aussi posée à : question écrite 5-8158

Question n° 5-8154 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, les entreprises s'intéressent de plus en plus au travail à domicile (ou télétravail). Le nom le dit lui-même : le travailleur effectue son travail à son domicile et non sur le lieu de travail, ce qui offre des avantages au travailleur et à l'employeur. Le travailleur ne perd pas de temps à se déplacer et ce temps peut être mis à profit pour travailler. Le travailleur peut mieux planifier sa journée : il ou elle peut, par exemple, consacrer une heure de la journée à ses enfants et travailler une heure de plus en soirée. Cette liberté peut engendrer une plus grande motivation et moins de stress chez le travailleur, ce qui peut aboutir à de meilleurs résultats et davantage de créativité. Moins de déplacements et de consommation (par exemple d'électricité) au travail est positif pour l'environnement et signifie moins de frais pour l'employeur. Selon le site web, 2 506 personnes ont participé à la Journée nationale du télétravail de 2012. Le SPF Sécurité sociale et le SPF Chancellerie du premier ministre figurent dans la liste des participants.

Un argument que l'on peut opposer au télétravail est la non-présence physique de la personne sur le lieu de travail. Les techniques modernes permettent cependant de résoudre ce problème. Des vidéoconférences avec différents partenaires peuvent être organisées par le biais de programmes de chat et de videochat ( Skype par exemple). Les services de Cloud computing (par exemple Dropbox) permettent de stocker des fichiers via internet de sorte qu'ils sont partout disponibles online en toute sécurité.

Je souhaite poser les questions suivantes sur ce sujet :

1. Le télétravail prend-il de l'ampleur dans vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet et, dans l'affirmative, pouvez-vous les communiquer ? Pouvez-vous dresser un état des lieux du télétravail pour les cinq dernières années ? Dans la négative, estimez-vous utile de rassembler à l'avenir des chiffres à ce sujet ?

2. Le télétravail est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi oui/non ?

3. Le télétravail représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ?

4. Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le télétravail ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cela ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5. Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi oui/non ?

6. Si la personne travaille à domicile, utilise-t-on des programmes, par exemple, de vidéo-chat ou de cloud computing ? Les travailleurs reçoivent-ils une formation pour utiliser ces programmes correctement et en toute sécurité, ou compte-t-on sur l'auto-formation ?

7. À votre avis, outre ceux qui sont cités dans l'exposé, quels autres avantages le télétravail procure-t-il à vos collaborateurs ?

Réponse reçue le 17 avril 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 

1. Le Comité de concertation de base du Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique a approuvé le 3 décembre 2010 le règlement concernant le télétravail flexible, rendant le télétravail structurellement possible au sein du SPP depuis le 1er janvier 2011. En 2010, une quarantaine d’agents avait eu recoursà un projet pilote de télétravail. 

Depuis l’introduction du règlement de télétravail, on constate une légère augmentation du nombre de personnes recourant au télétravail. 

2.  Les chiffres mentionnés ci-dessous ne concernent que les services du SPP Politique scientifique. 

 

2010

2011

2012

Nombre de télétravailleurs

40

93

102

Total personnel

270

261

251

3. L’instauration de la possibilité donnée à tous de faire du télétravail sous réserve du respect de conditions particulières est en soi un encouragement au télétravail. Celui-ci est en outre encouragé dans des cas particuliers ou circonstances spécifiques (conditionsmétéorologiques, actions de grève, quand les circonstances personnelles le justifient, etc.). 

4.  Il n’y a pas de chiffres précis disponibles.Une évaluation du système existant de télétravail est prévue dans le courant de 2013, de même qu’une analyse des besoins actuels et des adaptations possibles du système. Dans ce cadre, l’élément du coût sera examiné, de même que les économies potentielles. 

5 et 6. En fonction de cette évaluation et analyse, on déterminera si des mesures sont indiquées pour promouvoir davantage le télétravail et quelles sont-elles. 

7.  Il n’est pas encore fait usage des programmes mentionnés au sein du SPP Politique scientifique.