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Question écrite n° 5-8139

de Guido De Padt (Open Vld) du 14 février 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Contrôles Bob - Régions - Provinces - Différences

contrôle de la circulation
contrôle de police
sécurité routière
alcoolisme
disparité régionale

Chronologie

14/2/2013 Envoi question
28/5/2013 Réponse

Question n° 5-8139 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les contrôles Bob ont connu un grand succès cette année. Plus de 270 000 ont été effectués et à peine 2,9% des conducteurs se sont révélés positifs. On peut en conclure que, plus les contrôles sont nombreux, moins les conducteurs sont positifs.

Un point ne peut toutefois pas être négligé: les différences entre la Flandre et la Wallonie. Alors qu'en Flandre, 181 901 conducteurs ont été contrôlés, ils n'étaient que 68 883 en Wallonie et à peine 9 367 à Bruxelles. Il y avait aussi d'importantes différences entre les provinces: les tests de l'haleine ont été presque deux fois plus nombreux dans la province d'Anvers qu'en Flandre orientale.

J'aurais aimé obtenir du secrétaire d'État une réponse aux questions suivantes.

1. Les gouverneurs et les services de la police locale sont responsables du faible nombre de contrôle dans certaines provinces. De quelle manière leur fait-on clairement savoir que les campagnes Bob constituent une priorité?

2. Le faible nombre de tests de l'haleine et le nombre élevé de conducteurs positifs dans ces provinces font-ils l'objet d'un suivi de manière à ce qu'ils puissent obtenir un meilleur résultat lors de la prochaine campagne? Cela pourrait par exemple passer par une campagne interne visant à insister sur l'importance des contrôles d'alcoolémie.

3. Chaque zone de police locale est autonome et décide donc elle-même de la manière dont elle procède aux contrôles de police. Certaines zones accordent manifestement bien moins d'importance aux contrôles d'alcoolémie que d'autres. Pourquoi un nombre (proportionnel) minimal de contrôles n'est-il pas imposé aux provinces ou aux zones de police?

Réponse reçue le 28 mai 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

  1. A côté de la campagne de sensibilisation étendue qui est menée par l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) via tous les canaux médiatiques, chaque zone de police reçoit la circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, de la Justice et du Secrétaire d’État à la Mobilité. Cette circulaire indique clairement l’importance des contrôles en matière d’alcoolémie : rouler sous influence reste l’une des causes principales d’accidents de la route mortels. Cette circulaire contient aussi des directives sur la manière de contrôler et d’enregistrer les contrôles pendant la campagne Bob.

    En outre, la réalisation de 1 200 000 tests d’haleine par an à moyen terme et de 2 100 000 tests à long terme fait partie des recommandations des États Généraux de la Sécurité routière. Il est donc demandé à tous les services de police de porter une attention particulière à ce phénomène.

  2. Chaque zone de police reçoit de l’IBSR un aperçu détaillé des résultats, ainsi qu’un aperçu des efforts qui ont été réalisés par les autres zones de police, sur lesquels elles peuvent prendre exemple.

    Dans un certain nombre de provinces, les résultats des campagnes BOB sont discutés et évalués au sein du comité provincial de la sécurité routière. Il est important de tendre vers une augmentation du risque d’être contrôlé, pas seulement durant la campagne BOB mais aussi pendant toute l’année.

  3. Compte tenu de l’autonomie de chaque zone de police, des quotas ne peuvent pas être imposés. Chaque zone détermine individuellement ses priorités et accomplit ses contrôles conformément au plan zonal de sécurité. Il existe toutefois un cadre de référence non contraignant qui a été approuvé au sein du groupe de travail politique criminelle de la Commission fédérale pour la sécurité routière en concertation avec le groupe de travail politique criminelle du Vlaams Forum Verkeersveiligheid et entériné par la Commission Permanente de la Police locale.