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Question écrite n° 5-8138

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Chômage - Rapport - Coûts directs et indirects

assurance chômage
chômage

Chronologie

14/2/2013Envoi question
4/4/2013Réponse

Question n° 5-8138 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 31 janvier, le bureau d'études belge Idea Consult a présenté les résultats d'une étude consacrée au chômage et aux coûts qui y sont liés (cf. http://www.federgon.be/fileadmin/MEDIA/Publicaties/NL/Report__Study_on_the_cost_of_unemployment__January_2013_English.pdf). Le bureau s'est penché non seulement sur la Belgique mais aussi sur la France, l'Espagne, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède. Les résultats ne sont pas particulièrement positifs pour notre pays. Les chômeurs y coûtent plus à la société que dans les autres pays européens. C'est non seulement dû aux allocations et aux moyens consacrés au placement (il s'agit de coûts directs) mais aussi au fait que d'importantes recettes potentielles sont perdues (il s'agit des coûts indirects).

Un chômeur coûte en moyenne 11 176 euros par an dans notre pays. Ce montant ne diffère pas énormément de celui constaté dans les autres pays européens. La différence réside dans les charges sociales et les impôts que paient les employeurs et les travailleurs. Nos pouvoirs publics doivent activer davantage de chômeurs parce que les coûts indirects qui sont liés au chômage sont trop élevés. Ces faits sont connus partout mais le rapport quantifie cette donnée: environ 22 267 euros de charges sociales sont perdus, par an et par chômeur. Lorsque nous additionnons ces deux montants, notre pays figure à la première place des pays où le coût nominal du chômage est le plus élevé. Ce coût est en moyenne de 33 443 par chômeur. Le rapport indique également que le taux standard de 21% de TVA a une influence néfaste et est à la base de la perte de revenus pour les pouvoirs publics.

J'aimerais poser quelques questions à ce sujet au ministre.

1. Comment le ministre réagit-il au rapport?

2. Quelles mesures prendra-t-il pour réduire la perte de revenus due au chômage?

3. Est-il d'accord avec le constat figurant dans le rapport et selon lequel le taux élevé de TVA dans votre pays a une influence néfaste et entraîne la perte de revenus?

Réponse reçue le 4 avril 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous quelques éléments de réponse.

1. Un collège d’experts a pour tâche de formuler un avis dans lequel le désavantage concurrentiel effectif, causé notamment par la perte de cotisations sociales en cas de chômage, est analysé. Le Service public fédéral (SPF) Économie participe à ce collège d’experts. Mon administration prépare actuellement sa contribution à ce collège.

2. L’honorable membre est sans aucun doute au courant des nombreux efforts que ce gouvernement fournit pour assurer et même promouvoir l’emploi. Je le renvoie dans ce cadre vers ma collègue, la ministre de l’Emploi.

3. J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le ministre des Finances.