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Question écrite n° 5-8084

de Louis Ide (N-VA) du 11 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Hôpitaux - Comités d’éthique - Subsides de fonctionnement

établissement hospitalier
bioéthique
coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

11/2/2013Envoi question
18/3/2013Réponse

Question n° 5-8084 du 11 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les comités d’éthique sont devenus une valeur sûre dans les hôpitaux belges. De cette manière, on tente de répondre à des problèmes éthiques à l’intérieur d’un hôpital. Des points attribués à chacun de ces comités sont déterminants pour les subsides de fonctionnement accordés à ces comités.

En ce qui concerne ces comités d’éthique, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quels montants les comités d’éthique ont-ils perçus (total) en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) J'aimerais obtenir, si possible, une ventilation par région.

3) J'aimerais obtenir, si possible, une ventilation par hôpital.

Réponse reçue le 18 mars 2013 :

Pour le moment, il n’y a pas de financement spécifique structurel prévu dans le Budget des Moyens financiers (BMF) pour le fonctionnement des comités éthiques. Leurs frais de fonctionnement sont censés être couverts par la sous-partie B1 (coût des services communs) du BMF.