Hôpitaux - Comités d’éthique - Subsides de fonctionnement
établissement hospitalier
bioéthique
coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique
11/2/2013 | Envoi question |
18/3/2013 | Réponse |
Les comités d’éthique sont devenus une valeur sûre dans les hôpitaux belges. De cette manière, on tente de répondre à des problèmes éthiques à l’intérieur d’un hôpital. Des points attribués à chacun de ces comités sont déterminants pour les subsides de fonctionnement accordés à ces comités.
En ce qui concerne ces comités d’éthique, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Quels montants les comités d’éthique ont-ils perçus (total) en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?
2) J'aimerais obtenir, si possible, une ventilation par région.
3) J'aimerais obtenir, si possible, une ventilation par hôpital.
Pour le moment, il n’y a pas de financement spécifique structurel prévu dans le Budget des Moyens financiers (BMF) pour le fonctionnement des comités éthiques. Leurs frais de fonctionnement sont censés être couverts par la sous-partie B1 (coût des services communs) du BMF.