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Question écrite n° 5-807

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 décembre 2010

au ministre de la Défense

Vols d'entraînement militaires - Accidents - Enquête - Sanctions

aviation militaire
force à l'étranger
accident de transport
entraînement militaire

Chronologie

29/12/2010Envoi question
2/3/2011Réponse

Question n° 5-807 du 29 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

En novembre 2010, la 350e escadrille du 21e Wing Tactique de Florennes a rejoint, avec 7 F-16 et quatre-vingt-cinq militaires la base aérienne de Sidi Slimane au Maroc afin de se préparer à l'opération de l'Otan en Afghanistan.

Un accident s'est produit lors d'un de ces entraînements. Un pilote qui volait à trop basse altitude a heurté une ligne à haute tension. Il a réussi a ramener son appareil au sol, en toute sécurité, mais la rupture de la ligne a provoqué une panne de courant dans certaines parties du Maroc et de l'Algérie. Selon certaines sources, ce sérieux incident serait dû à un comportement téméraire. Aussi la Défense a-telle décidé d'ouvrir une enquête.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Le ministre peut-il indiquer si entre-temps l'enquête est terminée? Dans l'affirmative, peut-il nous en communiquer les résultats? Dans la négative, quand ces résultats seront-ils disponibles? Le ministre me communiquera-t-il l'ensemble des résultats?

2. Le ministre peut-il confirmer qu'il n'y a pas eu de comportement imprudent et/ou téméraire ? Le cas échéant, quelles mesures ont-elles été prises à cet égard? Quelle directives, dispositions, etc. sont-elles en vigueur afin de prévenir et de limiter autant que possible ce genre de comportement? Quel est le coût total de cet incident pour le Trésor belge? Quel est le préjudice pour la Force aérienne belge? Le gouvernement belge a-t-il présenté des excuses aux autorités marocaines et algériennes? Dans l'affirmative, qui a présenté les excuses et comment? Quelle indemnisation a-t-elle été versée à ces deux pays en réparation du préjudice subi?

3. Le ministre peut-il préciser le nombre d'accidents pendant les vols d'entraînement pour la période 2005-2010? Estime-t-il que ces chiffres sont élevés en comparaison du nombre total de vols d'entraînement? Peut-il expliquer sa réponse? Quelles étaient les causes des accidents? Ont-elles été évaluées et des mesures stratégiques adéquates ont-elles été prises? Dans l'affirmative, lesquelles et quels en sont les effets? Dans la négative, le ministre prendra-t-il des mesures concrètes ou quels sont les arguments pour ne pas prendre de telles mesures?

4. Quels ont été les coûts totaux (dégâts au matériel militaire et civil, indemnisations...) résultant des accidents pendant des vols d'entraînement pour la période 2005-2010.

Réponse reçue le 2 mars 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Je prie l’honorable membre de se référer à ma réponse à la question orale n° 1856 de Mme la députée Karolien Grosemans pendant la Commission de la Défense - CRIV 53 COM 104 en date du 26 janvier 2011.