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Question écrite n° 5-8053

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 8 février 2013

au ministre de la Défense

Cellule Addictions - Dépendances - Délits - Évolution en 2012

armée
personnel militaire
alcoolisme
toxicomanie
statistique officielle
tabagisme
addiction au jeu
maladie sexuellement transmissible
discipline militaire
force à l'étranger

Chronologie

8/2/2013Envoi question
15/3/2013Réponse

Question n° 5-8053 du 8 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

La Cellule Addictions est active au sein de la Défense depuis 2002. Elle y mène des actions de prévention et de sensibilisation relatives à la consommation d'alcool, de drogues et de tabac, aux maladies sexuellement transmissibles et à la dépendance aux jeux de hasard.

Elle offre également de l'aide aux personnes qui souhaitent sortir de leur dépendance. La Cellule Addictions a été constituée sous l'égide du département d'état-major Bien-être et travaille en étroite collaboration avec la composante médicale qui assure les soins curatifs aux personnes dépendantes.

Tous les nouveaux militaires et les militaires en service opérationnel sont soumis annuellement à des tests de contrôle de la consommation de produits illicites. Les militaires peuvent se manifester volontairement ou être obligés de s'adresser à la Cellule Addictions s'ils sont surpris à consommer des drogues ou de l'alcool en quantité exagérée.

Voici mes questions.

1) Combien de cas de dépendance/délits ont-ils été enregistrés par la Cellule Addictions en 2012 ? Je souhaite une ventilation annuelle selon la nature des délits (alcool, drogues douces, drogues dures, etc.) et selon le rôle linguistique.

a) Combien de ces cas se sont-ils produits lors de missions à l'étranger ? De quels théâtres d'opérations s'agit-il ?

b) Combien de sanctions ont-elles été prononcées et lesquelles ? Je souhaite une répartition selon les mesures d'ordre et disciplinaires.

c) À combien de personnes la Cellule Addictions a-t-elle prescrit un entretien individuel ou un traitement curatif et pour quels délits ?

d) Existe-t-il des cas de rechute de personnes ayant reçu un premier avertissement ?

2) Quelles mesures préventives ont-elles été prises en 2012 pour limiter au maximum les dépendances de toutes sortes au sein de l'armée ?

Réponse reçue le 15 mars 2013 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. En 2012, la cellule Addictions a aidé cinquante-quatre membres du personnel francophone et soixante-trois néerlandophones. Dans 110 cas, il s’agissait de problèmes liés à l’alcool et sept cas liés à l’usage de drogues. En 2012, trois militaires ont été rapatriés d’une mission à l’étranger suite à un abus d’alcool. Ils participaient aux opérations suivantes :

La cellule Addictions a comme mission d’informer et d’orienter les personnes confrontées à des problèmes d’addiction vers les services d’aide professionnelle. Ses activités excluent toute interaction directe avec les autorités disciplinaires.

Pour ce qui est des mesures statutaires, en 2012, un membre du personnel a été démis d’office et une personne a fait l’objet d’un retrait temporaire d’emploi par mesure disciplinaire pour des faits liés aux drogues. En 2012, suite à la consommation d’alcool, un membre du personnel a été démis d’office et quatorze retraits temporaires d’emploi par mesure disciplinaire ont été infligés.

En 2012, la cellule Addictions a mené 437 entretiens personnels. Ces entretiens concernent aussi bien des personnes ayant des questions sur leur propre consommation que des personnes confrontées à des problèmes de dysfonctionnement. La cellule Addictions ne prescrit aucun traitement.

Les chiffres demandés au point 1.d. ne sont pas disponibles.

2. Outre les mesures de prévention citées dans ma réponse à votre question n° 5-4318 du 28 décembre 2011, la cellule addictions a organisé en 2012, un total de 173 sessions d’information sensibilisant ainsi 4 562 personnes.