Question écrite n° 5-8043

de Muriel Targnion (PS) du 8 février 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Belgocontrol - Services fournis - Aéroports régionaux - Rétribution

Skeyes
aéroport

Chronologie

Question n° 5-8043 du 8 février 2013 : (Question posée en français)

Votre collègue au gouvernement, le ministre Alexander De Croo, a récemment fustigé dans la presse l'aéroport de Charleroi.

Selon le ministre des Pensions, l'aéroport de Charleroi ferait une concurrence déloyale à Brussels Airport sur base de la rétribution des services payés à Belgocontrol.

Pourtant, des chiffres ont été relayés dans la presse concernant la valeur de ces rétributions.

Pour un coût annuel de 6,6 millions d'euros à charge de Belgocontrol, l'aéroport de Charleroi rembourserait 1,3 millions d'euros chaque année au " contrôleur aérien ". L'aéroport de Liège interviendrait, lui, pour 3 millions d'euros annuellement dans les 7 millions d'euros que le contrôle de son infrastructure coûte à Belgocontrol. On remarque dès lors que les aéroports wallons assurent 31,62 % des frais du contrôle de leur espace aérien.

Rappelons quand même que cette situation provient d'un accord de coopération conclut lors de la régionalisation des aéroports en 1989 qui stipule que Belgocontrol assure, à ses frais, la sécurité du trafic aérien des aéroports et aérodromes publics régionaux au niveau des services d'application à la date de la conclusion de l'accord en ce qui concerne les heures d'ouverture, l'équipement disponible et l'effectif en personnel. De plus, le surplus de prestations lié à l'accroissement de l'activité depuis 1989 est entièrement pris en charge par la Région wallonne.

Toutefois, là où je m'étonne, c'est que Monsieur De Croo semble ignorer les aéroports d'Anvers et d'Ostende dans son raisonnement.

En effet, d'après les chiffres diffusés dans les médias - mentionnés plus haut - l'aéroport d'Anvers coûterait annuellement 5,5 millions d'euros à Belgcontrol, lequel ne retoucherait même pas 200 000 euros de cette somme. Concernant l'aéroport d'Ostende, celui-ci ne contribuerait qu'à hauteur de 50 000 euros sur les 2,3 millions que celui-ci coûte à Belgocontrol.

Dès lors, si les aéroports wallons contribuaient à hauteur de 31,62 % de leur coût en matière de contrôle aérien, leurs homologues flamands ne le feraient qu'à concurrence de 3,2 %.

Pouvez-vous me confirmer la véracité de ces chiffres ?

Monsieur de Croo considère que les aéroports wallons font une concurrence déloyale envers Brussels Airport sur base des rétributions financières reversées à Belgocontrol et stigmatise de ce fait l'aéroport de Charleroi. Si une concurrence déloyale devait exister, ne pensez-vous pas qu'elle puisse plutôt venir des aéroports flamands ?