Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8037

de Lieve Maes (N-VA) du 6 février 2013

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Douanes - Contrôles - Situation - Évolution

douane
contrôle de douane
répartition géographique
statistique officielle

Chronologie

6/2/2013Envoi question
29/3/2013Réponse

Question n° 5-8037 du 6 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Afin de me faire une idée plus précise de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas en matière de contrôles douaniers, ainsi que de l'évolution, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de contrôles de personnes et de cargaisons a-t-on effectués ces cinq dernières années dans les ports (de mer) ? La ventilation par port est souhaitée.

2) Combien de contrôles de personnes et de cargaisons a-t-on effectués ces cinq dernières années dans les aéroports ? La ventilation par aéroport est souhaitée.

3) Combien de contrôles mobiles a-t-on effectués ces cinq dernières années ? La ventilation régionale est souhaitée.

Quels ont été les résultats de ces contrôles mobiles ?

Réponse reçue le 29 mars 2013 :

1)    a) Nombre de contrôles de personnes dans les ports (de mer)   

Aucun chiffre n’est disponible actuellement. Le nombre de contrôles de personnes est uniquement enregistré pour les aéroports.  

b) Nombre de contrôles de marchandises dans les ports (de mer)  

Suite au passage au nouveau système informatique PLDA et à l’application Feedback, il n’est possible de fournir des chiffres précis qu’à partir de 2010 (2011 pour Anvers).   

Port

Année

Nombre de  contrôles

Anvers

2011

1122 

Anvers

2012

1016




Gand

2010

5886

Gand

2011

1298

Gand

2012

462




Zeebrugge

2010

18428

Zeebrugge

2011

3384

Zeebrugge

2012

4644

2)    a) Nombre de contrôles de personnes dans les aéroports  

Aéroport

Année

Nombre de contrôles

Bierset

2008

3316

Bierset

2009

3758

Bierset

2010

3612

Bierset

2011

7529

Bierset

2012

23902



 

Deurne

2008

125

Deurne

2009

74

Deurne

2010

320

Deurne

2011

34

Deurne

2012

288

 


 

Gosselies

2008

106621

Gosselies

2009

90964

Gosselies

2010

99463

Gosselies

2011

63722

Gosselies

2012

93581

 


 

Ostende

2008

3618

Ostende

2009

3221

Ostende

2010

4513

Ostende

2011

4653

Ostende

2012

4562

 


 

Zaventem

2008

137343

Zaventem

2009

101186

Zaventem

2010

153346

Zaventem

2011

52358

Zaventem

2012

46994

b) Nombre de contrôles de marchandises dans les aéroports  

Suite au passage au nouveau système informatique PLDA et à l’application Feedback, il n’est possible de fournir des chiffres corrects qu’à partir de 2010. 

Aéroport

Année

Nombre de contrôles

Zaventem

2010

5152

Zaventem

2011

3910

Zaventem

2012

2040

3) Nombre de contrôles mobiles et les résultats qui en découlent, par région 

Région

Année

Nombre de véhicules

Véhicules en infraction

Nombre d'infractions

Région de Bruxelles-Capitale

2008

8169

1023

1065

Région wallonne

2008

80012

8708

10490

Région flamande

2008

101161

8991

10516






Région de Bruxelles-Capitale

2009

5257

1146

1190

Région wallonne

2009

60615

8430

9978

Région flamande

2009

98181

8256

9880






Région de Bruxelles-Capitale

2010

3428

802

850

Région wallonne

2010

71637

9454

10777

Région flamande

2010

98019

7832

9039






Région de Bruxelles-Capitale

2011

4230

474

497

Région wallonne

2011

84078

9624

11446

Région flamande

2011

79873

4429

5078






Région de Bruxelles-Capitale

2012

2599

349

383

Région wallonne

2012

78680

11737

13272

Région flamande

2012

68650

4374

5130