Question écrite n° 5-802

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 29 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Union européenne - Service pour l'action extérieure - Création - Impact sur le Service public fédéral Affaires étrangères

fonctionnaire
ministère
Service européen pour l'action extérieure
emploi des langues

Chronologie

Question n° 5-802 du 29 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'Union européenne (UE) met en place un grand service pour l'action extérieure, ce qui doit permettre aux États membres de réduire leurs propres ministères des affaires étrangères.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Quels sont les effectifs actuels du département du ministre, respectivement dans les services centraux et les services extérieurs ? Avec combien de personnes la Belgique peut-elle continuer à fonctionner après la mise en place du service européen ?

2. Quelle économie sur le budget fédéral opère-t-on ainsi ?

3. De quelles langues exige-t-on la connaissance pour les candidats au service européen ? Le néerlandais en fait-il partie ?

Réponse reçue le 24 février 2011 :

1. Le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement avait 3 376 personnes en service fin décembre 2010: administration centrale (1 150) et services extérieurs (2 226). Les services extérieurs comprennent les diplomates (433), consuls (152) et attachés de la coopération internationale (69), agents contractuels expatriés (160) et agents contractuels recrutés localement à l’étranger (1 412).

Je vous informe qu’à l’administration centrale, certains agents travaillent à temps partiel. Il en est de même pour certains contractuels recrutés localement à l’étranger.

À ce stade de la création du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) il est trop tôt pour se prononcer avec exactitude sur le nombre d’agents des services extérieurs belges qui passeront aux services de Mme Ashton. Il faut également savoir que le SEAE sélectionne son personnel non seulement parmi les services diplomatiques nationaux mais également parmi le personnel de la Commission européenne et du Conseil européen. J’estime que la Belgique ne mettra à disposition qu’un nombre limité de diplomates.

J’attire également l’attention de l’estimé membre sur le fait que nos diplomates qui acceptent une mission dans le SEAE de Mme Ashton ne seront que temporairement absents pour une mission internationale et continueront par conséquent à faire partie du personnel de mon département, sans aucune charge financière évidemment.

Actuellement trois diplomates ont été sélectionnés pour le SEAE dont deux ont effectivement pris leurs fonctions en janvier 2011.

2. Puisque le nombre de diplomates belges qui sera recruté par le SEAE n’est pas encore connu, il m’est impossible de vous communiquer combien de bénéfices leur départ temporaire signifiera pour le budget fédéral.

3. Pour les fonctions vacantes du Service européen pour l’action extérieure, on décrit pour chaque fonction dans quelles langues le candidat doit pouvoir travailler. Plus concrètement les candidats doivent pouvoir travailler dans les langues de la PESC et des relations extérieures nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. La connaissance d’autres langues de l’UE (par exemple le néerlandais) serait également un atout. Par fonction, il est précisé si la connaissance de la langue locale est une nécessité ou un atout et pour certaines fonctions la connaissance d’une autre langue de travail de l’ONU constituerait également un atout.