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Question écrite n° 5-8001

de Nele Lijnen (Open Vld) du 4 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Animaux de laboratoire - Réserves superflues - Augmentation des chiffres - Abattages - Réduction des chiffres

protection des animaux
bien-être des animaux
expérimentation animale

Chronologie

4/2/2013Envoi question
14/3/2013Réponse

Question n° 5-8001 du 4 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, 500 000 animaux de laboratoire sont abattus chaque année en tant que réserves superflues. Ce chiffre s'ajoute à celui des animaux qui sont effectivement utilisés dans des expériences animales. Le nombre d'animaux de laboratoire abattus parce qu'ils constituaient des réserves superflues a explosé ces dernières années. La plupart de ces animaux seraient issus d'expériences génétiques: lors d'essais visant à « incorporer » un gène déterminé dans un animal naissent de nombreux petits dépourvus des gènes souhaités et abattus pour cette raison. En outre, un excédent d'animaux de laboratoire « ordinaires » est sciemment produit afin que les chercheurs disposent largement de sujets qu'ils estiment les plus appropriés à leur expérience. Les autres animaux sont condamnés et abattus. En raison des nombreux animaux de laboratoire excédentaires, le nombre total d'animaux utilisés dans le cadre de la recherche expérimentale est beaucoup plus élevé qu'il y a dix ans. Le dernier rapport annuel néerlandais relatif à l'expérimentation animale fait état de 581 776 animaux ayant fait l'objet d'une expérience en 2011. En outre, pas moins de 530 446 animaux « de réserve » ont été abattus. De ce fait, le nombre total d'animaux utilisés dans le cadre de la recherche expérimentale s'élève à plus de 1,1 million.

Le 24 janvier 2013, la Chambre des Représentants néerlandaise a approuvé une motion demandant au gouvernement d'élaborer une politique visant à réduire le nombre d'exécutions d'animaux de laboratoire « de réserve » et de formuler des objectifs de réduction et de maîtrise du nombre d'animaux en réserve abattus en laboratoire et dans des élevages.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Est-il également question chez nous d'une augmentation du nombre d'animaux de laboratoire considérés comme réserves superflues et abattus à ce titre ? En ce qui concerne ces trois dernières années, pourriez-vous clarifier cette problématique et indiquer, sur une base annuelle, les espèces animales concernées ?

2) Une politique visant à la réduction du nombre d'animaux de laboratoire de réserve abattus est-elle déjà en vigueur ? Dans l'affirmative, pourriez-vous en expliciter les objectifs ? Cette politique se traduit-elle en chiffres concrets dans notre pays en ce qui concerne les différentes espèces d'animaux de laboratoire ?

Réponse reçue le 14 mars 2013 :

1/ Les chiffres relatifs au nombre d'animaux qui sont considérés comme "stocks" inutiles et tués, ne sont pas des données que les utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux d’expérience doivent communiquer annuellement à mes services. Ce sont des données que l’on retrouve dans les établissements des utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs car ces derniers sont tenus de reporter ces chiffres dans leurs registres. À partir de 2014, un nouveau système de collecte des données statistiques sera mis en place. Il sera alors possible d’avoir toutes les informations en ce qui concerne les animaux éliminés dans le cadre de la création et de l’entretien des lignées transgéniques. Ce sont surtout les souris, les rats et les poissons-zèbres qui sont concernés. 

2/ Toujours en ce qui concerne ces animaux éliminés "sans utilisation", la réglementation adaptée à la nouvelle directive européenne exige la mise en place d’une cellule chargée du bien-être des animaux chez chaque utilisateur, éleveur et fournisseur. La mission de cette cellule est justement de veiller à une bonne gestion dans le cadre de l’acquisition, de l’hébergement, des soins et de l’utilisation d’animaux. Les inspecteurs vétérinaires ont dans leur mission le contrôle de cette bonne gestion.