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Prisons - Conditions de détention défavorables - État de santé des détenus - Influence éventuelle - Étude - Indemnisation des détenus - Décisions de justice
établissement pénitentiaire
détenu
indemnisation
santé mentale
responsabilité de l'État
| 29/1/2013 | Envoi question |
| 26/7/2013 | Réponse |
Au moment- même de la célébration de la Journée internationale des droits de l'homme, les prisons belges sont à nouveau mises en lumière pour des traitements inhumains et dégradants (cf. Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) concernant les prisons de Forest et d'Andenne, voir http://www.lalibre.be, le site de La Libre Belgique consulté le 13 décembre 2012).
La réaction ne s'est pas faite attendre du côté du service public fédéral (SPF) Justice : " Nous continuons à travailler à une solution structurelle à court et à plus long terme à la surpopulation carcérale " (cf. http://www.dhnet.be, le site de La Dernière Heure).
Depuis longtemps, on a beaucoup écrit et débattu sur la mise à niveau des prisons en Belgique.
On rappellera qu'il existe des plans et des mesures en vue de la rénovation des prisons existantes, mais aussi dans la construction de nouveaux établissements pénitentiaires.
On se souviendra également que nous louons des " emplacements " dans des établissements à l'étranger.
À la faveur de cette question écrite, il s'agira plus de l'état des hommes et des femmes détenues dans nos prisons que de l'état des prisons en elles-mêmes.
On est convaincu que les conditions dans lesquelles sont placés les détenus influent sur la santé et, plus particulièrement, la santé mental
Il arrive par ailleurs que des décisions de justice condamnent l'État belge à payer des indemnités réparatrices en raison des préjudices subis en raison des conditions de détention.
L'honorable ministre pourrait-elle nous faire connaître les éléments suivants :
1) Existe-il des études objectivant quantitativement la relation de cause à effet entre les conditions de détention déplorables que l'on connaît en Belgique et la santé, notamment mentale, souvent déficiente des détenus, et si oui, quelles sont les tendances qui y apparaissent?
2) Quel est le nombre de décisions de justice annuellement intervenues lors de ces cinq dernières années qui octroient une indemnisation en faveur de détenus victimes de conditions de détention non adéquates ? Quelles sont les indemnités moyennes ainsi accordées ?
1. Je n'ai connaissance d' aucune étude quantitative relative au lien entre les conditions de détention et l'état de santé des détenus.
2. La manière dont les dossiers sont encodés ne permet pas de donner les informations