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Infrastructures militaires - Utilisation par des civils - Liens entre le citoyen et la Défense - Politique
armée
| 24/1/2013 | Envoi question |
| 28/2/2013 | Réponse |
Sous votre prédécesseur, André Flahaut, des civils pouvaient utiliser des infrastructures de l'armée. On les autorisait à pratiquer l'escalade à Marche-les-Dames ou à suivre des cours de plongée avec la marine. Leur demande devait être accompagnée d'une motivation exposant l'intérêt pour l'armée. Cette politique était cependant controversée.
Une question de Jean-Marie Dedecker, qui en 2004 siégeait au Sénat sur les bancs du VLD, avait même permis d'apprendre qu'un club de plongée nivellois avait reçu l'autorisation de s'entraîner, de naviguer et de plonger avec la marine sur le dragueur de mines M924 Primula.
Votre prédécesseur décrivait cette action de relations publiques comme une forme de solidarité par laquelle les moyens et les infrastructures de la Défense, lorsqu'ils ne sont pas requis par des opérations militaires ou leur préparation, doivent être mis autant que possible à la disposition de la communauté civile.
Voici mes questions :
1) La Défense applique-t-elle encore ce genre de politique permettant aux civils qui le demandent d'utiliser des moyens et des infrastructures militaires ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il me fournir, pour les cinq dernières années, un relevé des demandes, des demandeurs et du coût total (estimé) ?
2) Comment évalue-t-il cette initiative de son prédécesseur ? Est-ce une façon efficace de renforcer les liens entre les citoyens et la Défense ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. L’article 151 de la Loi-programme du 2 août 2002 dispose que la Défense peut mettre ses infrastructures et ses moyens à la disposition de civils dans le cadre d’évènements ou de manifestations pour autant que ceux-ci présentent un caractère humanitaire, patriotique ou culturel et qu’ils aient une valeur ajoutée en termes d’image et de recrutement.
Entre 2008 et 2012,159 demandes de mise à disposition de moyens militaires ont obtenu une réponse positive, 325 000 euros environ ont été facturés à cet effet et la Défense a pris 200 000 euros à sa charge. Il est impossible de reprendre un aperçu des cinq dernières années dans un tableau, cependant cet aperçu peut, après rendez-vous préalable, être consulté à mon cabinet par madame la sénatrice.
Les infrastructures militaires sont entre autres mises à disposition d’organisations patriotiques ou humanitaires, d’écoles et de clubs de sport, de mouvements de jeunesse (pour des bivouacs) et d’autorités (comme les services de police). Le coût total imputé aux tiers pour l’emploi de l’infrastructure atteint 100 000 euros pour 2010, 70 000 euros pour 2011, 92 000 euros pour 2012. Il est impossible de reprendre un aperçu des cinq dernières années dans un tableau, cependant cet aperçu peut, après rendez-vous préalable, être consulté à mon cabinet par madame la sénatrice.
2. La Défense participe chaque année à différentes activités de Public Relations (PR) organisées par des tiers (scouts, ASBL, communes). La Défense y voit une opportunité d'améliorer son image de marque, de se faire connaître et de favoriser le recrutement.
Des critères stricts sont appliqués pour juger de la participation ou non à un événement. Un retour sur investissement sera toujours calculé tenant compte des coûts de participation (frais de déplacement, prestations de weekend, etc.) d’une part et des bénéfices potentiels (amélioration du recrutement, de l'image de marque, etc.) d’autre part.
La Défense considère ce type de communication vers le milieu civil comme efficient pour autant que le retour sur investissement (balance coûts/bénéfices) soit jugé positif.