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Question écrite n° 5-7886

de Inge Faes (N-VA) du 22 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Missing Persons Mer du Nord - Accord de coopération international - Fonctionnement en 2012

statistique officielle
mort
mer du Nord
victime
accord de coopération

Chronologie

22/1/2013Envoi question
20/3/2013Réponse

Question n° 5-7886 du 22 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

L'accord de coopération Missing Persons Mer du Nord réunit différents pays riverains.

En vue d'approfondir l'étude de la question des personnes disparues, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quels pays sont actuellement parties prenantes à cet accord de coopération ?

2) Quels sont les moyens financiers mis à disposition en 2012 ?

3) Combien de demandes d'appui a-t-on enregistrées en 2012 ?

4) Combien de restes humains a-t-on retrouvés en 2012, et combien d'entre eux n'ont pas encore été identifiés ?

Réponse reçue le 20 mars 2013 :

Question 1. Quels sont les pays qui font actuellement partie de cet accord de collaboration ?

Pour l’instant, les pays suivants font partie de cet accord de collaboration : Belgique, Pays-Bas, France, Royaume-Uni et Irlande

Question 2. Combien de moyens financiers ont été mis à disposition en 2012 ?

Aucun moyen financier n’a été mis à disposition. Cette collaboration relève des moyens de fonctionnement normaux.

Question 3. Combien de demandes de soutien ont été introduites en 2012 ?

En 2012, 21 demandes de soutien ont été enregistrées qui venaient de Belgique et 11 de l’étranger.

Question 4. Combien de restes humains ont été retrouvés en 2012, combien doivent encore être identifiés ?

6 restes humains ont été découverts en Belgique, 2 à l’étranger. Tous les restes humains ont été identifiés.