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Question écrite n° 5-7885

de Inge Faes (N-VA) du 22 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Carrefour d'information maritime - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012

statistique officielle
répartition géographique
surveillance maritime
aide à la navigation
navigation maritime
sécurité maritime

Chronologie

22/1/2013Envoi question
20/3/2013Réponse

Question n° 5-7885 du 22 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Carrefour d'information maritime (MIK) est chargé :

- des services aux bateaux et de la coordination des actions de sauvetage ;

- du maintien de l'ordre en mer (contrebande, drogue, contrôle des infractions, terrorisme) ;

- de la collecte et de l'enrichissement des informations maritimes.

Afin de situer les activités du MIK dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois a-t-on fait appel au MIK en 2012 pour ces missions ? Quelle est la répartition géographique des interventions (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été fructueuse ?

Réponse reçue le 20 mars 2013 :

Question 1. Combien de fois le CIM a-t-il été saisi pour cette mission ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province)?

En 2012, le CIM a été saisi 984 fois, dont 105 étaient liés à l’étranger, pour cette mission.

Il n’y pas de répartition géographique

Question 2. Peut-on faire une distinction par sorte d’intervention ?

Dossiers safety et security = 170 (collision/nageur en détresse, bateau en détresse, medevac, incendie, etc.)

Narcotiques = 92

Infractions = 131

Infos maritimes = 344

Intrusions = 19

Trafic d’êtres humains = 35

Pollution aux hydrocarbures = 18

Découverte de restes humains = 8

Disparitions = 76 (côte, étranger et enfants disparus)

Vol = 38

Piraterie zones maritimes étrangères = 13

Autres = 27

Question 3. Dans combien de cas l’intervention a-t-elle été fructueuse ?

Vu qu’un feedback n’est pas toujours donné, aucune donnée statistique n’est disponible.