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Question écrite n° 5-7884

de Inge Faes (N-VA) du 22 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance (VIPP) - Vol - Fonctionnement en 2012

police
surveillance maritime
bâtiment de plaisance
vol
répartition géographique
statistique officielle

Chronologie

22/1/2013Envoi question
5/12/2013Réponse

Question n° 5-7884 du 22 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

On peut s'adresser au Point d'information pour bateaux de plaisance (VIPP) de la police de la navigation pour tout ce qui concerne le vol de bateaux de plaisance, de hors-bord et d'accessoires. Il fait fonction de point de contact avec les services étrangers dans ce domaine et est à l'origine de la carte d'enregistrement pour bateaux de plaisance. Ainsi, on dispose de toutes les informations utiles en cas de vol d'un bateau, ce qui facilite le signalement de ce dernier.

Afin de situer les activités du Point d’information pour bateaux de plaisance dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois a-t-on fait appel au Point d’information pour bateaux de plaisance en 2012 à l'occasion d'un vol ? Quelle est la répartition géographique des interventions (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention (délivrance de la carte d'enregistrement/déclaration de vol/signalement d'un bateau volé - en collaboration ou non avec l'étranger) ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été fructueuse ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5575.

Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.

Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.