Question écrite n° 5-7883

de Inge Faes (N-VA) du 22 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police de la navigation - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012

police
surveillance maritime
statistique officielle
répartition géographique
contrôle à la frontière

Chronologie

Question n° 5-7883 du 22 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

La police de la navigation (SPN) dispose pour ses missions (contrôles frontaliers - détection des cartes d'identité et documents faux ou falsifiés) d'un certain nombre de techniques et de matériel lui permettant de mener des recherches, comme un kit de contrôle, le « VSC 1 », le « Vispec 2 » et le réseau d'information de la police de la navigation.

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois la SPN a-t-elle été saisie pour cette mission en 2012 ? Quelle est la répartition géographique des interventions (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été fructueuse ?

4) Quel était le budget de ce service pour l'année 2012, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? À combien les frais sont-ils estimés pour 2013 ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5570.

Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.

Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.