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Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Fonctionnement en 2012
police
surveillance maritime
répartition géographique
statistique officielle
frais de justice
| 22/1/2013 | Envoi question |
| 5/12/2013 | Réponse |
Pour mener à bien sa mission de fouille à bord de bateaux et d'inspection de la coque, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel, comme un « side scan sonar » (inspection des fonds marins à la recherche, par exemple, de corps), une équipe « rummage » (fouilles/perquisitions à bord de bateaux), un chien équipé d'une caméra, des caméras endoscopiques, des chiens « contrôle de la migration », un « remotely operated vehicle » (recherche de personnes disparues).
Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Combien de fois la SPN a-t-elle été saisie en 2012 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) des interventions ?
2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?
3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?
4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?
Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5573.
Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.
Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.