Question écrite n° 5-7862

de Inge Faes (N-VA) du 21 janvier 2013

au ministre de la Défense

Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Fonctionnement en 2012

statistique officielle
emploi des langues
frais de justice
armée
explosif

Chronologie

Question n° 5-7862 du 21 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les principales missions du Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) sont l'enlèvement et la destruction de munitions conventionnelles et l'appui technique aux autorités judiciaires dans le cadre de l'enquête post-explosion.

En outre, tous les incidents dus à du matériel explosif improvisé sont consignés par le SEDEE dans une banque de données nationale.

Afin de situer le fonctionnement de ce service dans l'information, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois le SEDEE a-t-il été appelé pour ces tâches en 2012, par arrondissement ?

2) Ce nombre peut-il être ventilé par type d'intervention? Combien d'interventions étaient-elles prioritaires ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été couronnée de succès ?

4) Y a-t-il, dans le cadre de l'enquête judiciaire, des coûts considérés comme des frais judiciaires? Si oui, combien de fois par an cela se passe-t-il et pour quel montant ?

5) Pouvez-vous donner des explications quant à la composition du personnel de ce service, sur sa formation et sur son rôle linguistique ?

6) Quel était le budget de ce service en 2012, ventilé entre les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les investissements ? Les frais de justice éventuels sont-ils repris dans ce budget ?

Réponse reçue le 21 février 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les données chiffrées demandées et classées par type d’intervention, par arrondissement et par province sont reprises en annexe à la présente réponse. Le SEDEE exécute différents types d’interventions Improvised Explosive Device Disposal (IEDD):

a. Saisie:

Avis et assistance au profit des autorités chargées d’effectuer une saisie de munitions ou de substances explosives.

b. Neutralisation:

Intervention au cours de laquelle la menace que représente un objet localisé, exige que celui-ci soit neutralisé.

c. Enquête post-explosion:

Assistance à l’enquête suite à une explosion due à l’utilisation présumée d’explosifs.

d. Intervention sans suite:

Intervention pour laquelle, après neutralisation et analyse de l’engin suspect, il appert qu’aucune substance ou élément actif n’est présent.

2. Toutes ces interventions sont considérées comme prioritaires, à l’exception des opérations préalablement coordonnées avec les services de police telles que les saisies.

3.En supposant que la réussite d’une opération soit définie par le fait qu’une mission ait été exécutée selon les procédures et sans pertes en personnel ou matérielles, le taux de réussite est de 100 %.

4. Le montant total des prestations du SEDEE qui ont été facturées à des Services publics fédéraux (SPF) est :

5. La composition du SEDEE est la suivante (situation à la date du 28 janvier 2013):

Au sein du SEDEE, à côté du personnel formé EDEE (Spécialiste d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs) un certain nombre de capacités de soutien sont directement liées aux interventions-IEDD. Ces capacités nécessitent chacune leur formation et entraînements spécifiques supplémentaire comme, entre autres, les Weapons Intelligence Teams (WIT) chargés des enquêtes post-explosions, la TI2 (Technical Information and Intelligence) cellule d’expertise chargée entre autres des analyses techniques de la menace et des évolutions techniques et les Manual Neutralisation Techniques (MNT) cellule d’expertise chargée du suivi et de l’instruction des techniques manuelles de neutralisation.

6. Les dépenses pour 2012 sont reprises ci-dessous :

Les dépenses de fonctionnement couvrent tous les frais inhérents à l’exécution de la mission du SEDEE.

Annexe: