Question écrite n° 5-7809

de Inge Faes (N-VA) du 18 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Fraude à l'identité - Quantification

statistique officielle
criminalité informatique
aéroport
contrôle à la frontière
installation portuaire
usurpation d'identité
faux en écriture
fraude
passeport

Chronologie

Question n° 5-7809 du 18 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

La presse attire de plus en plus souvent notre attention sur les cas d'usurpation d'identité et sur les conséquences qui en découlent. Il va sans dire que de tels délits peuvent avoir des conséquences extrêmes pour les victimes (principalement sur le plan financier, mais également sur les plans moral et émotionnel). En outre, la société peut également être victime de l'usurpation d'identité, par exemple lorsque la fraude est commise en vue de la perception de l'aide sociale, d'allocations et de pensions.

Malgré les annonces retentissantes faites tant dans notre pays qu'à l'étranger sur ce problème, principalement lié à l'internet, l'ampleur de cette nouvelle forme de criminalité dans notre pays n'est actuellement pas claire.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes ont-elles été arrêtées en 2012 à l'aéroport de Zaventem avec un faux passeport ou un passeport falsifié ?

2) Des données pour d'autres aéroports sont-elles disponibles ?

3) Dispose-t-on de données semblables pour les chemins de fer ?

3) Dispose-t-on de données semblables pour les ports de mer ?

Réponse reçue le 20 mars 2013 :

En réponse aux questions, l’annexe donne un aperçu les données demandées (source : banque de données nationale générale de la police intégrée), à savoir le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de “faux en écriture – dans les cartes d’identité, passeports et documents de voyage », avec comme lieux de commission des faits les aéroports, les gares ou les trains.

Pour le lieu de commission « port maritime », aucun fait n’a été enregistré.

Les données sont présentées au niveau national pour la période 2010-2011, ainsi que pour le premier semestre de 2012. Ces données proviennent de la clôture de la banque de données au 16 novembre 2012.

Faux en écriture / Dans les cartes d'identité, passeports et titres de voyage