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Question écrite n° 5-7777

de Nele Lijnen (Open Vld) du 16 janvier 2013

au ministre de la Défense

Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM-Somalia) - Mission de l'Union Africaine en Somalie (Amisom) - Contribution belge - Résultats - Évaluation - Coût

Somalie
droits de l'homme
Ouganda
coopération militaire

Chronologie

16/1/2013Envoi question
18/2/2013Réponse

Question n° 5-7777 du 16 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Comme on le signale sur le site www.mil.be, la Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM-Somalia) s'est terminée en décembre 2012. La Défense a soutenu cette action en envoyant sur place six instructeurs. Ceux-ci ont été envoyés en Ouganda car c'est là que se donnent principalement les formations.

« L’EUTM est une initiative de l'Union européenne ayant comme objectif d’assister le gouvernement de transition somalien (Transitional Federal Government – TFG) pour la stabilisation de la situation en Somalie. » C'est la description de la mission qui figure sur le site de la Défense. La mission européenne consistait à favoriser la stabilité dans la région. La Somalie est en effet connue comme un pays instable, siège de nombreux conflits et d'actes de piraterie. Selon le site de l'Union européenne consacré à cette mission, il fallait former avant la fin de décembre 2012 quelque 3000 militaires. Outre l'entraînement militaire, il aurait été prévu de la place dans la formation pour des domaines connexes. Ainsi, il y aurait eu des formation sur les lois humanitaires, les droits de l'homme et la protection des civils, principalement des femmes et des enfants.

EUTM-Somalia s'inscrit dans le cadre stratégique de l'Union européenne destiné à soutenir la région et donc le gouvernement fédéral de transition somalien, avec comme buts la stabilité et la sécurité de la population locale. De cette manière,elle s'articule également avec la Mission de l'Union africaine en Somalie (Amisom) approuvée par les Nations unies. En septembre 2012, on a annoncé que la Défense enverrait deux Belges en Ouganda en appui à l'Amisom.

Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Comment évaluez-vous la mission EUTM-Somalia, à savoir l'activité des instructeurs, y compris dans le contexte de la mission européenne qui l'englobe ?

2) Comment évaluez-vous la contribution de la Belgique à l'Amisom ?

3) Dans quelle mesure la mission EUTM-Somalia a-t-elle contribué à atteindre son objectif, à savoir la stabilisation de la région et le renforcement du gouvernement fédéral de transition de Somalie ?

4) Dans quelle mesure, la mission a-t-elle pu atteindre son objectif d d'amélioration du respect des droits de l'homme ?

5) Combien de militaires ont-ils effectivement été formés, quelle a été l'implication des experts belges ?

6) Selon le communiqué de presse « Mission de formation de l'Union européenne en Somalie visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes » du 26 mars 2012 il y aurait eu une cellule de soutien de l'EUTM à Bruxelles. Pouvez-vous m'expliquer (brièvement) quels furent les tâches de cette cellule ?

7) Pouvez-vous donner le coût total des missions EUTM et Amisom pour notre pays ? Pouvez-vous expliquer ces montants en détail ?

8) Les développements en relation avec la progression des rebelles du M23 au Congo ont-ils eu des effets sur l'EUTM et les activités des experts belges ? En effet selon les Nations Unies, l'Ouganda soutenait les rebelles du M23 et le quartier général de l'EUTM se trouvait à Kampala, la capitale de l'Ouganda.

Réponse reçue le 18 février 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Pendant quatre périodes de quatre mois chacune, la Belgique a participé avec six instructeurs (sur un total de 120) à la mission d’entraînement Union européenne (UE) en Ouganda. Les instructeurs belges étaient en charge de l’instruction de base et à partir de la troisième rotation également d’un module d’instruction spécialisé pour l’infanterie. Les militaires formés par l’UE constituent le cœur de la nouvelle armée gouvernementale somalienne qui a renforcé la sécurité à Mogadishu et commence peu à peu à étendre sa zone d'influence aux régions en-dehors de la capitale. La stabilité de l'ensemble de la Corne de l'Afrique s’en trouvera améliorée.

2. Du 27 septembre au 3 novembre 2012, la Belgique a contribué avec deux instructeurs à la préparation d’une unité ougandaise (UGABAG XI) à son déploiement en Somalie dans le cadre de l’AMISOM. La contribution belge concernait principalement l’instruction COUNTER-IED (bombe en bordure de route). Il s'agit d'un aspect essentiel de la formation qui doit permettre à l'unité ougandaise entraînée d’opérer en toute sécurité dans la zone de déploiement future. Vu que l’unité a réussi son exercice final (CERTEX), la mission peut être considérée comme un succès.

3. et 4. L'article paru sur le site web de la Défense auquel la question fait référence, se rapporte à la fin de la participation belge au second mandat de l'EUTM Somalie. L'EUTM Somalie dont le troisième mandat a été approuvé fin janvier 2013, cadre dans un ensemble de mesures qui sont prises par la Communauté internationale afin d'améliorer la situation en Somalie et constitue un élément essentiel du « comprehensive approach » de l'UE pour ce pays. L'inauguration du nouveau parlement fédéral somalien, l'élection d'un nouveau Président, la mise en place d'un nouveau gouvernement, la reprise du contrôle de Mogadishu et la reconquête de Kismayo et de la zone frontalière avec le Kenya et avec l'Ethiopie démontrent les progrès réalisés grâce à l'effort international. Les 3000 militaires somaliens formés à ce jour par l'EUTM ont contribué avec succès à la sécurisation des territoires reconquis. Ainsi, l'UE a confirmé son statut d’excellent et pertinent partenaire sur le plan de la sécurité en Somalie. L'évolution positive en Somalie n'est cependant pas encore irréversible pour le moment. L’effort international doit être soutenu avant que les objectifs fixés ne soient entièrement atteints.

5. Les trois premières sessions dont chacune a duré six mois, ont délivré un cadre et des soldats entraînés jusqu’au niveau d’une compagnie (1643 soldats, 596 sous-officiers, 80 officiers et 60 « trainers »). Ils constituent le cœur de deux brigades somaliennes et d’un bataillon de réserve. Ces unités opèrent sous l’accompagnement de l'AMISOM. La discipline, le sens des responsabilités, les prestations et la confiance mutuelle entre l’AMISOM et les militaires somaliens sont généralement évalués comme étant très positifs. La formation de la quatrième session se termine début février 2013 et générera encore 550 militaires dont 60 « trainers ». Le deuxième mandat finalisé était axé sur les fonctions de commandement et de contrôle, sur une expertise spécifique et sur les propres capacités d’entraînement. Notre pays a livré pour chacune des quatre sessions six instructeurs pour la formation des sous-officiers. Ainsi, la contribution belge était de 5 % de l'effectif total.

6. La cellule d’appui à Bruxelles concerne le « EUTM Support Element ». Elle fait partie de la structure de commandement de l’EUTM et compte deux militaires. Leur tâche principale est d’assurer la liaison entre la mission et le niveau stratégique UE à Bruxelles. Cette cellule est désormais reprise dans le centre des opérations de l'UE, en soutien aux missions et opérations liées à la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) dans la Corne de l'Afrique. Ce centre d'opérations a été activé à Bruxelles le 23 mars 2012 et est devenu complètement opérationnel le 23 juillet 2012. Ses tâches principales sont:

7.Les coûts totaux détaillés de ces missions pour la Belgique s’élèvent à 1,20 million d'euros. Ce montant est réparti comme suit :

a. Participation belge à AMISOM:

b. Participation belge à EUTM Somalia:

c. Participation belge dans l’UE « common funding »:

Les coûts en personnel incluent les allocations et les indemnités conformes à la législation pécuniaire d’application pour les militaires. Les coûts de fonctionnement sont entre autres liés à la nourriture, au logement et au transport.

8. Les événements autour des rebelles du M23 n’ont pas eu d’impact sur la mission des militaires belges dans le cadre de la mission EUTM. L’Ouganda a également promis la continuation de son appui à la formation des militaires somaliens.