Question écrite n° 5-7755

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 16 janvier 2013

à la ministre de la Justice

Réseaux sociaux - Usurpation d'identité - Plaintes - Prévention - Condamnations

usurpation d'identité
statistique officielle
protection des données
sanction pénale
criminalité informatique
communauté virtuelle
médias sociaux

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-7754

Question n° 5-7755 du 16 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Si l'on en croit un rapport du développeur de logiciels Microsoft, les réseaux sociaux comme Facebook constituent une mine d'informations. L'une des principales menaces pour l'individu au sein d'une société, c'est de se faire usurper son identité. Selon l'analyse qui a porté sur plus de 600 millions d'ordinateurs dans le monde, les usurpations d'identité via les réseaux sociaux représentaient en décembre dernier 84,5 % de tous les vols d'identité détectés contre 8,3 % en janvier 2010. Selon Bernard Ourghanlian, directeur de la sécurité de Microsoft France, cela s'explique par le succès des réseaux sociaux et le fait que les cybercriminels vont là où on peut avoir un accès facile à des informations. Cela va de l'acquisition de données relatives à la hiérarchie et à la structure des réseaux d'amis des personnes concernées jusqu'à la collecte d'informations classiques comme les numéros de carte de crédit et les mots de passe.

Voici mes questions.

1) Assiste-t-on aussi dans notre pays à une hausse des usurpations d'identité via les réseaux sociaux, ce qui constitue un danger pour la société ? Pouvez-vous m'indiquer le nombre de plaintes de victimes au cours des trois dernières années ? Pouvez-vous expliquer les chiffres ?

2) Pouvez-vous nous informer du nombre de personnes déjà condamnées dans notre pays pour usurpation d'identité via l'internet au cours des trois dernières années ? Pouvez-vous expliquer les chiffres ?

3) Quelles mesures préconisez-vous pour endiguer ce phénomène de manière efficace ?

4) Entre-t-il dans vos intentions de prendre des mesures concrètes en matière de prévention contre l'usurpation d'identité en ligne ? Dans l'affirmative, pouvez-vous les exposer de façon détaillée ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5) Quelles mesures préconisez-vous pour sensibiliser la population aux dangers liés au placement sur l'internet de données privées ?