Question écrite n° 5-7716

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 15 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures

Maroc
statistique officielle
protection de l'enfance
enfant abandonné
femme migrante

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-7715
Aussi posée à : question écrite 5-7717

Question n° 5-7716 du 15 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Un article publié dans la presse néerlandaise, sur la base de chiffres émanant de la MVVN (association des femmes marocaines aux Pays-Bas) et de la SSR (Fondation de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d'origine), révèle que chaque année environ quatre-vingts femmes signalent qu'elles ont été ramenées des Pays-Bas au Maroc contre leur volonté et abandonnées sans passeport ou autorisation de séjour. Plus d'une centaine d'enfants ont en outre été victimes de cette pratique, mais les chiffres sont probablement plus élevés car seule une faible partie des victimes fait une déclaration. Pour ces femmes, il est impossible de faire une déclaration « d'abandon », que ce soit auprès de la police marocaine ou néerlandaise. Les femmes ont été amenées aux Pays-Bas dans le cadre du regroupement familial et elles ont reçu une autorisation de séjour liée à leur mariage. Après l'éclatement de leur mariage, elles sont abandonnées.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à l'article publié dans la presse néerlandaise sur les nombreuses femmes abandonnées au Maroc ?

2) Connaît-on, en Belgique, des problèmes similaires d'abandon dans le pays d'origine et pouvez-vous préciser quelles démarches seront entreprises concernant ce problème ? Qu'en est-il de la prévention ?

3) Pouvez-vous préciser combien de femmes sont ramenées chaque année de Belgique au Maroc ? Quelle est l'ampleur estimée de ce problème ?

4) Êtes-vous conscient que ce problème peut ne pas se limiter aux femmes marocaines mais toucher également d'autres groupes minoritaires (Pakistan, Irak, Iran,...) ? Est-ce déjà le cas et notre pays a-t-il déjà reçu des plaintes à ce sujet ?

5) Comment évaluez-vous le fait que des mineurs soient également abandonnés à leur sort ? Pouvez-vous expliquer les moyens juridiques permettant de poursuivre les parents pour maltraitance d'enfants ?

Réponse reçue le 2 avril 2013 :

Les questions ne relèvent pas de ma compétence. Je vous renvoie dès lors vers mes collègues, à qui vous avez également posé ces questions.