Question écrite n° 5-7703

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Stockage de données en matière d'allergie - Carte SIS - Carte d'identité - Banque centrale de données - E-Health

document d'identité
sécurité sociale
allergie
plate-forme eHealth

Chronologie

Question n° 5-7703 du 14 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Récemment, on m'a rapporté les éléments suivants. Une personne atteinte d'une infection s'est vu prescrire un antibiotique. Peu de temps après l'avoir pris, elle a développé une réaction allergique qui a donné lieu à une hospitalisation d'urgence. L'allergie en question ne semblait pas encore connue ; il ne s'agit en l'occurrence pas d'une faute ni d'une erreur du médecin ou du pharmacien. Par la suite, ces deux derniers ont également rapidement enregistré la nouvelle allergie dans leur propre banque de données et dans le dossier du patient.

Il est pour le moins curieux, voire inacceptable qu'en cette ère numérique, le médecin, l'hôpital et le pharmacien doivent enregistrer eux-mêmes un tel cas clinique dans leur propre banque de données. Que se passe-t-il lorsque le patient change de pharmacien ou se rend dans un autre hôpital ? Que se passe-t-il lorsque des prestataires de soins qui ne disposent pas encore de l'information en question doivent traiter ce type de cas ? Des informations à ce point importantes ne peuvent-elles pas être automatiquement, systématiquement communiquées, soit via un enregistrement sur la carte SIS ou la carte d'identité, soit via une banque de données largement accessible ?

D'où les questions suivantes :

1) Que pense la ministre du stockage des données en matière d'allergie sur la carte SIS ou – puisque cette dernière disparaîtra peut-être – sur la carte d'identité ? Cette information ne peut-elle, par exemple, être échangée entre tous les médecins, les hôpitaux et les pharmaciens via une banque centrale de données ?

2) Comment la ministre juge-t-elle la situation en matière d'e-health ? Est-elle d'accord sur le fait qu'il y a trop peu de données échangées et que cela peut porter préjudice tant au patient qu'au prestataire de soins ? Quels efforts la ministre entreprend-elle pour généraliser le dossier médical informatisé afin que les divers services de soins et d'aide puissent le consulter, éventuellement moyennant certaines restrictions ?

Réponse reçue le 5 mars 2013 :

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