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Question écrite n° 5-77

de Bart Tommelein (Open Vld) du 30 aôut 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique

Afghanistan
élection présidentielle

Chronologie

30/8/2010Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-76
Réintroduite comme : question écrite 5-4976

Question n° 5-77 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le président afghan Hamid Karzaï a pris de facto le contrôle de la Commission des plaintes électorales (Electoral Complaints Commission, EEC) par le biais d'un amendement à la loi électorale, lequel permet au chef de l'État de nommer les cinq membres de la commission. Jusqu'il y a peu, trois des cinq membres étaient désignés par l'United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), la mission des Nations unies en Afghanistan. Karzaï parle d'une soi-disant « Afghanisation » de l'EEC.

Les motifs véritables de ces décisions se trouvent ailleurs. L'EEC instruisait une centaine de milliers de plaintes relatives à des pratiques frauduleuses durant les élections présidentielles d'août 2009. Il a semblé un moment qu'un second tour serait nécessaire, mais le challenger Abdullah Abdullah s'est finalement retiré.

En prenant le contrôle de l'EEC, le président parvient non seulement à étouffer le problème, mais aussi à faire habilement obstacle à la présence d'observateurs internationaux lors des prochaines élections. Le président a ainsi les mains libres, et la démocratie est mise en péril.

Ce processus mine non seulement la légitimité du régime actuel vis-à-vis de la population afghane, mais aussi celle de la présence occidentale dans ce pays, puisque l'Occident entretient jusqu'à présent des liens étroits avec le gouvernement afghan.

Mes questions au ministre sont dès lors les suivantes:

1. Estime-t-il nécessaire de se distancier du gouvernement afghan et d'exprimer ouvertement son mécontentement si la démocratie continue à y être réellement sapée ? Dans la négative, comment légitime-t-il, dans le cadre d'une politique étrangère normative, les contacts que la Belgique entretient avec un régime de plus en plus autocratique ?

2. A-t-il l'intention de prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir et garantir la démocratie en Afghanistan ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?

3. Ce processus a-t-il des conséquences pour l'assistance humanitaire et autre que la Belgique offre à l'Afghanistan ? Dans la négative, comment concilie-t-il cela avec un des piliers de la politique étrangère belge, à savoir favoriser la démocratie et la bonne gouvernance ?

4. L'attitude du président Karzaï ne mine-t-elle pas l'action de notre pays en Afghanistan ? Le ministre peut-il fournir des précisions ?