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Énergie issue de la houle - Projet FlanSea - Financement - Concessions domaniales
production d'énergie
énergie des vagues
concession de services
marché public
| 8/1/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 5-7668
Le ministre de l'Énergie du gouvernement fédéral octroie des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international.
Un consortium de partenaires industriels flamands reçoit actuellement 2,4 millions d'euros des autorités flamandes pour le projet FlanSea (Flanders Electricity from the Sea), une étude sur l'énergie issue de la houle et des marées. Le champ d'expérimentation est une bande de la Mer du Nord située à environ 1 km du port d'Ostende. Le projet a été présenté en août 2012. Il y a aussi eu l'étude OPTIEP et le projet BOREAS, tous deux financés par la Politique scientifique fédérale et qui visaient notamment à dresser la carte des possibilités, actuelles ou futures, de production d'électricité issue de la houle sur le plateau continental belge.
Mes questions sont les suivantes :
1) Quel est le montant financé par la Politique scientifique fédérale pour, respectivement, l'étude OPTIEP et le projet BOREAS ?
2) D'autres projets financés par une instance fédérale concernant la production d'énergie issue de la houle sont-ils en cours ? Lesquels et quel est le financement y relatif ?
3) Peut-on recourir, pour une telle étude, au Fonds d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique ?
4) Une concession domaniale a-t-elle été octroyée pour le convertisseur pilote d'énergie houlomotrice inclus dans le projet FlanSea ? Quand cette concession a-t-elle été octroyée et quelle est sa durée de validité ?
5) L'équipe du projet FlanSea espère que le projet de recherche aboutira, à terme, à l'installation de plusieurs convertisseurs d'énergie houlomotrice dans des parcs marins. Des concessions domaniales ont-elles été demandées ou octroyées à cet effet et quelle est leur durée de validité ?
6) Les demandes de concession ont-elles été soumises à la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale ?