Question écrite n° 5-7613

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 17 décembre 2012

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Mer du Nord - Déchets - Projet « Fishing for litter » - Projet pilote « Waste free Oceans » - État de la question - Résultats

immersion de déchets
mer du Nord
pollution marine
pêche maritime
lutte contre la pollution

Chronologie

Question n° 5-7613 du 17 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le projet « Fishing for litter » sur la Mer du Nord a débuté en mars 2007 et se fonde sur un partenariat entre l'État fédéral, le service Milieu marin de la Direction générale Environnement, la « Stichting Duurzame Visserijontwikkeling » et les pêcheurs de Nieuport, Zeebrugge et Ostende.

Les pêcheurs qui participent au projet s'engagent à ne pas rejeter par-dessus bord les déchets retenus dans leurs filets mais à les ramener à terre, dans des conteneurs souples étiquetés, pour recyclage.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à cet égard :

1) Combien d'armateurs belges ont-ils affilié des bateaux à ce projet et quel nombre de bateaux (tant pour le petit segment de flotte que pour le grand) ? Je souhaiterais obtenir ces données par année, à partir du lancement du projet pilote, en 2007, à ce jour.

2) Combien de conteneurs souples ont-ils été remis par les bateaux de pêche et combien de tonnes de déchets représentent-ils ? Je souhaiterais obtenir ces données par année, à partir du lancement du projet pilote, en 2007, à ce jour.

3) Les bateaux de pêche belges ont-ils reçu une prime pour leur coopération ? Sur quelle base cette prime a-t-elle été payée (par conteneur souple, par tonne, ...) ? Qui finance cette prime et combien a-t-on déjà versé ? Je souhaiterais obtenir ces données par année, à partir du lancement du projet pilote, en 2007, à ce jour.

4) Le projet pilote « Waste Free Oceans » a débuté en Belgique en novembre 2011. Le secteur de la pêche belge et l'industrie plastique ont lancé, avec le soutien de la commissaire européenne aux Affaires maritimes et à la Pêche, un projet destiné à repêcher en mer les déchets flottant à la surface de l'eau. L'industrie plastique voulait ainsi montrer son engagement de collaborer avec d'autres acteurs à des solutions en vue d'éviter et d'éliminer les déchets marins. Où en est ce projet et comment évoluera-t-il ?