Question écrite n° 5-7564

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 décembre 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel

ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion

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Question n° 5-7564 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 13 février 2013 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

En ce qui concerne les services du Service public fédéral (SPF) P&O:

1) Ci-dessous la liste des projets à composante ICT et de grande envergure (en termes de budget, au-delà de 500 000 euros) menés depuis 2007 au sein du SPF P&O. Les projets sont regroupés par entité.

En ce qui concerne P&O 51:

•    e-Procurement

•    SEPP

En ce qui concerne  Selor:

•    Projets autour des processus clés 

Ci-dessous les coûts liés à ces différents projets : 

2) Pour chacun des projets repris ci-dessus il a été fait appel, autant que faire se peut, aux applications de base gérées par Fedict, par exemple: l’eID, Time Stamp Service, le système d’authentification (FAS), le Digital Signing Service (DSS), etc. Pour la conception et le développement d’applications et de fonctionnalités spécifiques à nos métiers, processus et projets, le choix a été, dans la majorité des cas, de recourir à des entreprises extérieures; cela afin de garantir la continuité, la spécificité et l’appropriation par les publics-cible des divers projets. 

3) Associer les clients et les parties prenantes des différents projets aux phases clé de déroulement des projets, telles par exemple l’analyse des besoins, les développements et tests des outils et fonctionnalités, la validation des résultats, l’évaluation, etc. fait partie de la vision et des objectifs stratégiques du SPF P&O., C’est perçu et vécu comme une garantie de qualité et une approche facilitant l’appropriation par les utilisateurs finaux. 

4) Les projets lancés depuis 2007 au sein du SPF P&O trouvent leurs origines à différents niveaux. Ils peuvent par exemple émaner de besoins identifiés chez nos parties prenantes ou nos clients, de besoins formulés par le gouvernement fédéral et les dirigeants de nos organisations clientes. Ils peuvent aussi viser à rencontrer la mise en œuvre de Directives européennes. C’est notamment le cas pour le projet e-Procurement. De manière générale, ces différents projets poursuivent tous des objectifs de plus grande efficience, de transparence, d’économies et de meilleure qualité de service à nos clients. 

En ce qui concerne Fedict :

1.       De par sa mission, Fedict réalise des projets ICT pour l’ensemble de l’administration. Il s'agit notamment du nouveau datacenter, de l'infrastructure du portail belgium.be, de fedMAN - le réseau qui relie les services publics entre eux et à Internet - ainsi que d'eBirth. Ce sont tous des projets transversaux, répartis entre les différents services publics fédéraux. Lorsqu'il s'agit d'un projet ICT vertical, c'est-à-dire qui se situe dans un service public déterminé, ce projet est géré par le service public en question, et non par Fedict. Dans ce cas, Fedict offre les  composants de base, aussi appelés « fondements », comme le FAS (Federal Authentication Service), le FSB (Federal Service Bus), la technologie relative à l'eID et à la kids-ID ainsi qu'à d'autres applications informatiques. Fedict offre aussi un soutien sur le plan juridique dans le domaine de l'ICT ainsi que son savoir-faire portant sur les marchés publics ICT. Depuis peu, Fedict joue également un rôle dans les huit projets suivants dans le cadre d'Optifed :

1.       Système commun de messagerie

2.       Service commun de gestion de fichiers

3.       Téléphonie commune basée sur la technologie IP

4.       Environnement de portail commun

5.       Réseau national commun

6.       Centres de données communs

7.       Procurement commun

8.       E-Invoicing 

Le projet eHR constitue une exception en la matière. Il s’agit d'un projet vertical au sein du SPF P&O qui a été confié à Fedict.  

2. Cette question ne s’applique pas à Fedict. 

3. Pour la réponse à la présente question, nous vous renvoyons à la réponse à la question 1. 

4. Cette question ne s’applique pas à Fedict. De par sa mission, Fedict exécute des projets ICT à la demande des autres services publics.