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Mer du Nord - Détection de la pollution - Engagement de B-Hunters - Collaboration entre la Défense et le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Résultats
avion
nouvelle technologie
pollution marine
mer du Nord
statistique officielle
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trafic de stupéfiants
sécurité maritime
surveillance maritime
| 12/12/2012 | Envoi question |
| 10/1/2013 | Réponse |
La Défense dispose d'avions sans pilotes type B-Hunter destinés aux missions de reconnaissance et de surveillance dans le cadre d’opérations militaires ou d’appui à la nation. Ces avions sans pilotes sont engagés depuis 2008 dans la lutte contre la pollution et les déversements illégaux en mer du Nord dans le cadre du protocole d’accord signé entre la Défense et le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Cette collaboration devrait mener à une opération win-win. Les pilotes et opérateurs de la Défense ont besoin d'entraînement pour rester opérationnels. Grâce à une contribution de la direction générale Environnement, cette formation obtient une dimension supplémentaire significative du fait que les intéressés exercent un contrôle en matière de protection de la mer du Nord.
Mes questions sont les suivantes.
1) Quel est le nombre d'heures de vol des B-Hunters dans le cadre de cette collaboration pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?Combien de navires ont-ils été contrôlés durant ces heures de vol au moyen de prises de vues ?
2) Dans combien de cas le Carrefour de l'information maritime de la centrale Garde côtière de la base navale de Zeebrugge a-t-il lancé, après analyse des vues transmises par les B-Hunter, une intervention en envoyant un bateau de police ou un hélicoptère vers un navire suspect ?
Dans combien de cas a-t-on effectivement procédé à une inspection à bord ?
Dans combien de cas a-t-on exercé un contrôle dans les ports de destination ?
Dans combien de cas un déversement illégal a-t-il effectivement été constaté ?
J'aimerais obtenir un aperçu des chiffres par année, pour les années 2008 à 2012.
3) En engageant des avions sans pilotes, la Belgique a connu une première mondiale. La Défense sait-elle si d'autres pays ont suivi son exemple ?
4) L'analyse des images a-t-elle aussi donné lieu à des interventions efficaces dans la lutte contre d'autres activités illégales comme le terrorisme, le commerce des armes ou le trafic de drogue ? J'aimerais également obtenir des chiffres à ce sujet pour les années 2008 à 2012.
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Depuis 2008, la Défense déploie des avions sans pilote (Unmanned Airborne Vehicle – UAV) de type B-Hunter sur la base de Coxyde dans le cadre de la lutte contre la pollution par hydrocarbures en mer du Nord. En 2008, les B-Hunter belges ont contrôlé 226 navires en 67 heures de vol ; en 2009, 260 navires pour 100 heures de vol ; en 2010, 250 navires en 94 heures de vol ; en 2011, 252 en 101 heures de vol et en 2012, 140 navires en 61 heures de vol.
2. En 2008, pour 2 anomalies potentielles rapportées par les UAV, le "Maritiem Informatiekruispunt (MIK)" a fait exécuter 2 contrôles au port de destination (Anvers), un déversement illégal a été constaté. En 2009, 1 anomalie potentielle a été rapportée par les UAV. Aucun contrôle n’a été exécuté et aucun déversement illégal n’a été constaté. En 2010, pour les 10 anomalies potentielles rapportées par les UAV, aucun contrôle n’a été exécuté et aucun déversement illégal n’a été constaté. En 2011, pour 9 anomalies potentielles rapportées par les UAV, 2 contrôles ont été exécutés, le premier au port de destination (Anvers) et le second en mer. Une irrégularité potentielle sur la gestion des déchets d’un navire a été constatée. En 2012, pour 3 anomalies potentielles rapportées par les UAV, aucun contrôle n’a été exécuté et aucun déversement illégal n’a été constaté.
3. Pour l’instant, la Belgique est le seul pays européen à utiliser des UAV comme moyen complémentaire de contrôle de rejets par les navires en mer. La Belgique échange des informations sur l’utilisation des UAV dans le cadre de l’Accord de Bonn (Pays de la mer du Nord + Irlande), accord régional qui règle la coopération en matière de surveillance et de lutte contre les pollutions en mer. Les autres pays marquent un intérêt pour l’utilisation d’UAV pour la surveillance maritime. Cependant, dans la plupart de ces pays, les autorités compétentes pour la surveillance des pollutions en mer n’ont pas la possibilité de faire appel à ce genre de moyen.
4. Les B-Hunter belges sont engagés dans le cadre du protocole d’accord signé le 25 avril 2008 entre la Défense et le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement. Ce protocole d’accord traite de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures en mer du Nord.