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Port d'Anvers - Importation de bois - Bois illégal - Contrôles
administration fiscale
trafic illicite
bois tropical
produit du bois
installation portuaire
restriction à l'importation
contrôle de douane
| 12/12/2012 | Envoi question |
| 29/3/2013 | Réponse |
Selon Lieselot Bisschop, qui vient d'écrire une thèse de doctorat à ce sujet, de quinze à trente pour cent du bois importé dans l'Union européenne serait, selon les estimations, ou bien originaires de forêts protégées ou d'une espèce protégée abattue sans autorisation.
Le port d'Anvers est une plaque tournante importante de l'importation de bois en Europe. Chaque année, y arrivent près de 200.000 tonnes de bois, provenant entre autres du bassin du Congo, du bassin amazonien et d'Asie du Sud-Est. Ce sont des lieux où le volume des abattages illégaux est également très élevé.
Aucune cargaison de bois illégal n'a pourtant été saisie dans le port d'Anvers ces cinq dernières années, contrairement au port de Rotterdam, par exemple. Selon Lieselot Bisschop, il ne s'agit vraiment pas d'une priorité pour les autorités belges. Les contrôles seraient même déconseillés car la douane ne disposerait pas de l'expertise nécessaire pour traiter ce genre de dossiers.
Mes questions sont les suivantes.
1) Le ministre peut-il confirmer que ces dernières années, aucune cargaison de bois illégal n'a été saisie dans le port d'Anvers ? Dans l'affirmative, comment explique-t-il cet état de fait ? Dans la négative, combien de tonnes de bois illégal a-t-on saisies ces cinq dernières années dans le port d'Anvers ? Le ministre peut-il garantir que l'importation de bois illégal en Belgique est efficacement contrôlée ?
2) Est-il vrai que les autorités belges et, en particulier les services de douane, ne disposent pas d'une expertise suffisante pour pouvoir traiter ce type de pratiques frauduleuses ? Combien d'agents des douanes s'occupent-ils à temps plein (ETP) du contrôle de l'importation de bois illégal ? Combien d'entre eux sont-ils actifs dans le port d'Anvers ?
3) En août de cette année, la Belgique a ratifié et promulgué l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (Genève, le 27 janvier 2006). Le ministre reconnaît-il que la Belgique doit respecter ses obligations internationales ? Pense-t-il comme moi qu'un contrôle correct de l'importation de bois constitue un aspect essentiel de la lutte contre les abattages illégaux d'arbres ?
4) Qu'entreprendra-t-il, et dans quel délai, pour améliorer et accroître considérablement les contrôles du trafic de bois ?
1) A partir des données disponibles à la douane, on ne peut pas déterminer combien de tonnes de bois illégal ont été prises, étant donné que les saisies sont de la compétence du Service public fédéral (SPF) Justice.
2) Toute expertise est bienvenue pour la vérification du bois au sein de la Douane. La Douane peut également demander l’assistance de l’autorité compétente pour le contrôle du bois. Une procédure pour le contrôle du bois a été initiée avec l’autorité compétente, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ce qui permet à la Douane de faire appel à l’expertise des agents de ce SPF. Les contrôles sur les importations du bois entrent dans le cadre des contrôles généraux effectués par la Douane.
3) Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement étant l’autorité compétente pour ces matières, l’honorable membre est invité à poser cette question au SPF en question.
4) Comme indiqué précédemment, le contrôle des importations du bois se fait de la même manière que les contrôles des autres marchandises mises en libre pratique, en tenant compte évidemment des spécificités particulières des différents Règlements européens et des législations nationales. Un accord de coopération est en préparation avec le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour effectuer des contrôles affinés et optimalisés.