Question écrite n° 5-7494

de Bert Anciaux (sp.a) du 7 décembre 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Mineurs étrangers non accompagnés - Séjour à l'hôtel - Chiffres - Contrôles

migration illégale
statistique officielle
Office des étrangers
minorité civile
enfant
asile politique
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-7494 du 7 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

La grande agitation qu'a provoquée l'hébergement de mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans des hôtels semble quelque peu calmée. Pourtant, un grand nombre de ces jeunes se trouvent encore dans des hôtels, souvent dans des conditions très pénibles. Des témoins soulignent que ces jeunes sont livrés à eux-mêmes, sans mesures de sécurité, d'hygiène ou d'accompagnement.

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien de MENA étaient-ils hébergés dans un hôtel au 1er décembre 2012 ?

2) Comment ce chiffre a-t-il évolué par rapport au 1er juin 2012, au 1er janvier 2012, au 1er décembre 2011, au 1er juin 2011 et au 1er janvier 2011 ?

3) Quelles exigences minimales de qualité sont-elles imposées aux hôtels qui hébergent ces jeunes gens ? La secrétaire d'État peut-elle garantir que toutes les conditions minimales et légales en matière de sécurité et d'hygiène sont respectées et contrôlées ? Pourrait-elle présenter les autorisations imposées par la loi, etc. en cas d'incendie ou autre catastrophe  ?

4) L'Office des étrangers contrôle-t-il la qualité de l'accueil en hôtel ? Dans l'affirmative, qui exerce ce contrôle, sur la base de quels critères, avec quelle fréquence et quels résultats ? Dans la négative, qui en porte la responsabilité ?

Réponse reçue le 4 février 2013 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. 8 jeunes résidaient à l’hôtel au 1^er décembre 2012

2. 266 jeunes résidaient à l’hôtel au 1^er juin 2011

   113 jeunes résidaient à l’hôtel au 1^er décembre 2011

   131 jeunes résidaient à l’hôtel au 1^er janvier 2012

   152 jeunes résidaient à l’hôtel au 1^er juin 2012

Pour information : depuis jeudi 20 décembre 2012, plus aucun jeune n’est accueilli à l’hôtel.