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Les organismes génétiquement modifiés
organisme génétiquement modifié
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
étiquetage
maïs
| 4/12/2012 | Envoi question |
| 13/12/2012 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-2531
La quantité d'articles parus dans la presse ces derniers jours prouve à quel point le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) fait rage et divise.
Les résultats de l'étude du professeur Séralini de l'université de Caen sont inquiétants et risquent bien de provoquer des remous tant dans les sphères industrielles que politiques et sanitaires. Il s'agit d'un pavé dans une marre déjà trop pleine.
Deux OGM sont actuellement cultivés dans l'Union européenne (UE): la pomme de terre Amflora créée par le groupe allemand BASF et le maïs MON 810 de la multinationale Monsanto, pointée du doigt dans les résultats de l'étude française; la Russie vient d'ailleurs de suspendre l'importation de maïs OGM de Monsanto.
Les fabricants et les transformateurs doivent, en vertu du règlement (CE) N° 1830/2003, fournir une information complète grâce à l'étiquetage de tous les produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui consistent en OGM ou qui en contiennent, ainsi que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGM. Les huiles, par exemple, produites à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié et tous les produits en contenant tels que les biscuits ou les chips doivent être étiquetés de manière à renseigner la présence d'OGM.
Malgré cette réglementation, le consommateur européen qui mange de la viande ou qui boit du lait tout deux issus d'animaux nourris aux OGM n'en sait souvent rien !
!En Belgique, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectue des contrôles pour surveiller la traçabilité et l'étiquetage des OGM autorisés mis sur le marché et vérifier la non-commercialisation des OGM interdits.
Vous l'avez rappelé, la culture d'OGM est interdite en Belgique. L'État fédéral peut toutefois, sous certaines conditions strictes et divers avis scientifiques, autoriser des essais en champ, mais sur aval de la ministre de l'Agriculture. Aujourd'hui, trois essais sont en cours en Flandres et portent sur des peupliers, des pommes de terre et du maïs, alors qu'aucun essai n'est autorisé en Wallonie.
Comme beaucoup d'entre nous, je suis bien évidemment préoccupée par cette problématique des OGM et par le danger qu'ils représentent pour notre santé.
J'aimerais toutefois attirer l'attention sur la question de l'étiquetage.
En effet, rien n'oblige aujourd'hui des commerçants belges à indiquer, par exemple, sur l'étiquette du paquet de viande, si la vache a mangé du soja génétiquement modifié alors que chez nos voisins français, une loi règlemente cet aspect. Pouvez-vous confirmer cet état de fait et nous faire part de votre position concernant la procédure d'étiquetage en Belgique ? Une révision de cette procédure afin de la rendre plus stricte est-t-elle à l'ordre du jour ?
Je souhaiterais également savoir si vous avez demandé à l'AFSCA, et au niveau européen à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de vous fournir d'autres études qui pourraient vérifier les résultats de l'étude française du Professeur Séralini.
Enfin, si le danger des OGM visés par l'étude était vérifié, envisagerez-vous de demander la révision des processus d'homologation des OGM au sein de l'Union européenne, voire leur interdiction ?
En réponse à votre première question, la législation européenne prévoit un étiquetage obligatoire pour les denrées alimentaires fabriquées à partir d’Organismes génétiquement modifiés (OGM). Il s’agit donc d’un étiquetage positif qui permet au consommateur d’être informé et de faire un choix fondé afin d’éviter un produit à base d’OGM s’il le désire. L’étiquetage est obligatoire à partir d’un seuil de 0,9 % pour les OGM autorisés dans l’Union européenne pour la consommation humaine. Il a été fixé en 2003 par le Conseil et le Parlement européen afin de tenir compte d’une contamination fortuite ou techniquement inévitable pendant la production des semences, la culture, la récolte, le stockage, le transport ou la transformation des cultures végétales. Cette disposition n’est valable que si l’opérateur concerné peut démontrer qu’il a pris toutes les mesures de précaution afin d’éviter une éventuelle contamination.
Concrètement, ceci signifie que, s’il n’y a pas de mention d’une présence d’OGM sur l’étiquette d’une denrée alimentaire, on peut en conclure qu’il n’y a pas d’OGM utilisés pendant la production et que le producteur a pris tous les mesures pour éviter la présence d’OGM dans son produit. Il est important de noter que ce seuil de tolérance de 0,9 % ne vaut que pour les OGM autorisés dans l’Union européenne . Pour ce qui concerne les OGM non-autorisés, il y a une tolérance zéro absolue pour leur présence dans les aliments.
Il n’y a pas de révision de la législation sur l’étiquetage en cours. Selon les conclusions que la Commission Européenne a rendues en octobre 2011 dans son rapport d’évaluation de la législation actuelle sur les OGM, les informations communiquées au consommateur sur la présence éventuelle d’OGM dans les denrées alimentaires qu’il achète sont suffisantes.
Concernant vos deux autres questions, le maïs NK603 OGM, mentionné dans l'étude du professeur Séralini a été évalué en 2009 par l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et par le Conseil Consultatif belge de Biosécurité. Les deux instances d'évaluation ont alors donné un avis favorable en ce qui concerne la sécurité de ce maïs OGM tant pour la santé humaine que pour la santé animale et l'environnement. Actuellement, l’utilisation de ce maïs GM NK603 est autorisée dans la chaîne alimentaire humaine et animale mais pas en culture dans l'Union européenne. J’ai pour habitude de baser mes décisions et mes jugements sur des analyses scientifiques fiables et objectives. Néanmoins, l’étude du professeur Séralini est interpellante et ne peut être ignorée. Suite à la parution de cette étude, différentes évaluations de celle-ci ont été réalisées notamment par l’EFSA, le Conseil Consultatif belge de Biosécurité, la cellule d’évaluation des risques de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ainsi que d’autres agences nationales européennes. Les conclusions préliminaires de ces évaluations vont toutes dans le même sens : l’étude du professeur Séralini est statistiquement insuffisante afin de pouvoir tirer des conclusions. J’attendrai néanmoins leurs conclusions définitives avant de me prononcer sur le sujet et reste par conséquent très prudente à ce stade.