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Munitions de guerre - Neutralisation- Opération “Beneficial Cooperation” - Explosifs en mer - État des lieux
explosif
mer du Nord
sécurité maritime
lutte antimines
eaux territoriales
Pays-Bas
zone économique exclusive
armée
statistique officielle
marine militaire
| 27/11/2012 | Envoi question |
| 21/12/2012 | Réponse |
Le 23 août 2012 a eu lieu le 1000è désamorçage de munitions de guerre dans le cadre de l'opération “Beneficial Cooperation”, une collaboration belgo-néerlandaise en vigueur à la mer du Nord depuis mi 2005. Il reste encore de très nombreux explosifs non neutralisés en Mer du Nord qui représentent un danger pour la navigation et les pêcheurs.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
1) Quelle procédure suit-on lorsque quelqu'un signale qu'il a trouvé un explosif en mer ? Qui coordonne les travaux et quel est le rôle de la Défense dans ce processus ?
2) Comme les personnes sont-elles informées des démarches qu'elles doivent entreprendre lorsqu'elles ont trouvé un explosif en mer ?
3) Comment le ministre évalue-t-il l'utilisation des cartes d'identification des explosifs par les personnes qui trouvent un explosif en mer ?
4) Qui déclare principalement des explosifs en mer ? Sont-ce principalement des pêcheurs ou également des plongeurs ?
5) Quel est le temps de réaction nécessaire pour que la Défense se rende sur place après une notification ?
6) Le ministre peut-il donner un aperçu annuel, depuis le début de l'opération “Beneficial Cooperation” (2005-2012), du :
a) nombre d'interventions qui ont eu lieu respectivement dans les eaux territoriales belges et néerlandaises ?
b) nombre de neutralisations d'explosifs qui ont eu lieu respectivement dans les eaux territoriales belges et néerlandaises ?
c) budget annuel (contribution belge et montant total) alloué à ce projet ainsi que, si possible, du budget prévu pour 2013 ?
7) Que fait-on des explosifs trouvés mais non neutralisés ? Qui détermine si un explosif doit être ou non neutralisé après avoir été découvert ?
8) Quel est le coût moyen du désamorçage d'un explosif ? Comment et par qui ce coût est-il calculé ?
9) Cette collaboration se limite-t-elle aux eaux territoriales belges et néerlandaises ou ces interventions ont-elles également lieu en dehors de ces eaux (eaux internationales, eaux territoriales de pays tiers) ? Si oui, le ministre pourrait-il donner un aperçu, depuis le début de l'opération « Beneficial Cooperation » (2005-2012), du :
a) nombre d'interventions dans ces eaux internationales ou territoriales de pays tiers ?
b) nombre de désamorçages dans ces eaux internationales ou territoriales de pays tiers ?
c) A qui le coût est-il imputé lorsqu'un explosif est trouvé en dehors des eaux territoriales belges ou néerlandaises et après qu'il a été décidé d'intervenir dans le cadre de l'opération « Benefical Cooperation »en vue de le neutraliser ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Je renvoie l’honorable membre aux réponses fournies aux questions de madame Alexandra Colen (question n° 154 en date du 20 avril 2011) et de monsieur Roland Defreyne (question n° 311 en date du 3 septembre 2012).
1. Les rapports sur la présence d’explosifs dans la Zone Economique Exclusive belge et toutes les informations disponibles arrivent au Carrefour d'Informations Maritime (CIM) à la base navale de Zeebrugge, via le Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC) à Ostende. Au sein du CIM coopèrent la Défense (Composante Marine), les Douanes et la Police Fédérale.
Les aspects suivants doivent être pris en compte avant une intervention: marquage de l’explosif après la découverte, danger immédiat pour la navigation, présence de l’explosif à bord. En fonction de ces informations, il est décidé de procéder immédiatement au démantèlement de l'explosif ou de l’ajouter à la «liste des explosifs" d’ABNL (Amiral Benelux) pour un traitement ultérieur. Pour la destruction, il est fait appel au service du SEDEE, au navire de garde de la Composante Marine (Ready Duty Ship) et aux navires MCM (Mine Countermeasures) d’ABNL. La destruction d'un explosif se fait toujours en collaboration avec le MRCC, afin d'établir un périmètre de sécurité et de prévenir le trafic maritime environnant.
2. Lors de la découverte d’un engin explosif, il est recommandé de contacter le MRCC le plus proche. Ce principe est internationalement connu par les marins. Si les navires opèrent fréquemment près des côtes des Pays-Bas et de la Belgique, ils peuvent obtenir la «carte d'identification des explosifs» auprès de la garde côtière. Cette carte décrit la plupart des engins explosifs de la Seconde Guerre Mondiale pouvant être rencontrés en Mer du Nord. Une description précise des mesures à prendre est également reprise sur cette carte.
3. Les cartes d'identification des explosifs sont généralement connues par la communauté des pêcheurs et par le service de dragage. Elles constituent un excellent moyen pour appuyer l’échange d’information entre les parties concernées. Grâce à cela, la Défense peut anticiper une intervention éventuelle.
4. Les rapports proviennent principalement des bateaux de pêche et de dragage.
5. Un navire peut appareiller vers la zone indiquée endéans les 2 heures après la réception du message par le MRCC.
6.
a) Veuillez trouver les différentes statistiques ci-dessous :
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Nombre d’explosifs rapportés par mois dans les eaux belges et néerlandaises : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Jan 0 9 5 8 32 16 8 9 Fév 0 9 13 3 13 15 9 7 Mar 0 18 16 6 14 18 16 0 Avr 94 19 15 15 15 14 10 5 Mai 54 33 6 8 15 9 5 6 Juin 32 12 8 9 9 13 6 2 Juil 19 11 4 6 10 4 5 3 Aoû 15 7 6 9 4 3 3 7 Sept 19 5 2 71 7 4 2 2 Oct 19 10 5 35 5 7 6 5 Nov 15 6 7 28 5 12 7 1 Déc 8 9 3 12 1 8 7 0 Total 275 148 90 210 130 123 84 47 |
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Nombre d’explosifs détruits par mois dans les eaux belges et néerlandaises : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Jan 0 7 1 2 28 7 5 1 Fév 0 4 3 1 23 19 6 3 Mar 0 17 19 3 4 21 20 0 Avr 47 17 13 15 10 10 8 6 Mai 52 20 8 2 27 10 1 6 Juin 30 15 1 8 4 10 2 6 Juil 20 13 12 4 12 2 3 3 Aoû 11 7 4 8 2 1 12 10 Sep 10 4 3 67 1 3 0 0 Oct 20 6 4 26 4 1 5 5 Nov 14 5 4 25 4 13 6 2 Déc 8 4 5 12 0 7 2 0 Total 212 119 77 173 119 104 70 42 |
Nombre d’explosifs rapportés et non retrouvés par mois dans les eaux belges et néerlandaises :
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Jan 0 1 2 0 0 0 0 0
Fév 0 1 6 0 8 12 4 0
Mar 0 2 6 3 0 1 2 0
Avr 11 2 2 6 1 0 2 1
Mai 27 5 0 4 1 4 1 2
Juin 3 5 0 0 0 3 0 2
Juil 3 2 0 0 2 0 0 1
Aoû 4 0 2 0 0 0 1 3
Sep 6 2 0 3 1 1 0 1
Oct 4 2 1 0 1 1 0 1
Nov 3 1 0 1 1 6 1 1
Déc 0 0 0 0 2 1 0 0
Total 61 23 19 17 17 29 11 12
b) L’intervention des chasseurs de mines, s'inscrit dans le processus de mise en condition normal et budgétisé pour les unités de la Composante Marine dans le cadre du déblaiement des explosifs.
7. Pour chaque explosif rapporté s’en suit une intervention. Le laps de temps entre le rapport de l'explosif et l'intervention dépend de l'emplacement. Si l'explosif peut être localisé sur le fond marin, il sera toujours détruit. Dans certains cas, il n'est plus possible de retrouver l'explosif (envasement, courants, marées, météo ...) et l’explosif n'est, par conséquent, pas détruit.
8. Il n'y a pas de frais supplémentaires liés au démantèlement d’explosifs, étant donné le fait que ces interventions sont considérées comme une activité d’entraînement.
9. La Défense tente de détruire tous les explosifs rapportés sur le plateau continental de la Belgique et celui des Pays-Bas, ainsi qu’à la frontière du plateau continental du Royaume-Uni. Aucune intervention n’est exécutée dans les eaux territoriales du Royaume-Uni.
a) Nombre d’explosifs rapportés par mois sur la frontière avec le plateau continental britannique :
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Jan 0 5 4 1 5 1 1 0
Fév 0 2 2 2 4 2 4 3
Mar 0 14 6 0 1 2 1 1
Avr 2 0 13 1 1 2 0 1
Mai 8 2 2 4 1 2 1 1
Juin 2 1 1 6 2 2 0 1
Juil 0 0 2 0 0 0 1 0
Aoû 6 4 1 2 3 1 0 2
Sep 3 4 3 6 8 8 3 0
Oct 12 4 5 5 2 2 2 2
Nov 15 8 8 11 1 4 4 1
Déc 10 1 1 0 0 6 0 0
Total 58 45 48 38 28 32 17 12
b) Nombre d’explosifs détuits par mois sur la frontière avec le plateau continental britannique
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Jan 0 0 0 0 0 0 0 0
Fév 0 0 0 0 0 1 2 0
Mar 0 0 5 0 0 1 0 2
Avr 1 0 2 3 0 0 8 0
Mai 2 2 0 4 5 1 0 0
Juin 3 0 0 2 0 0 0 0
Juil 0 0 0 0 0 0 0 0
Aoû 2 1 2 0 0 0 3 7
Sept 0 5 1 0 1 0 3 0
Oct 4 1 0 0 0 0 0 0
Nov 1 0 8 0 0 1 6 1
Déc 7 0 0 0 0 0 0 0
Total 20 9 18 9 6 4 22 10
Nombre d’explosifs rapportés et non retrouvés par mois sur la frontière avec le plateau continental britannique
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Jan 0 0 0 0 0 0 0 0
Fév 0 0 0 0 0 7 2 0
Mar 0 0 5 1 0 2 1 0
Avr 0 0 3 26 0 0 18 0
Mai 5 15 0 3 6 12 0 0
Juin 0 0 0 3 1 2 0 0
Juil 0 0 0 0 0 0 0 0
Aoû 0 0 0 0 0 0 5 2
Sep 0 13 0 0 0 0 6 8
Oct 0 1 0 0 0 0 0 0
Nov 0 0 1 0 0 3 20 0
Déc 3 0 0 0 0 0 0 0
Total 8 29 9 33 7 26 52 10