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Question écrite n° 5-7415

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 novembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Réserves d'or - Contrôle - Allemagne

or
Allemagne
banque centrale
trésor
réserve de change

Chronologie

27/11/2012Envoi question
21/12/2012Réponse

Question n° 5-7415 du 27 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

La Bundesbank allemande va recompter sa réserve d'or stockée à l'étranger, une réserve qui atteint approximativement 3 400 tonnes. La Banque nationale de nos voisins de l'Est répond ainsi au Bundesrechnungshof, sorte de Cour des Comptes allemande, qui lui demande de vérifier si ses réserves d'or stockées à l'étranger sont toujours bien complètes.

Le Bundesrechnungshof, estimant que la Bundesbank est devenue trop tributaire des informations que les banques centrales française, britannique et américaine lui transmettent au sujet des réserves d'or, veut lui faire contrôler la réalité et le poids de ces réserves.

J'aimerais donc savoir :

1) Quels sont actuellement le volume et la valeur des réserves d'or belges ?

2) Que pense le ministre de la soudaine méfiance de la Banque centrale allemande? Dispose-t-il d'indices qui justifieraient une telle méfiance ?

3) Comment les réserves d'or belges sont-elles stockées ? Sont-elles toutes stockées en Belgique, et à quels endroits ? Ces réserves sont-elles gérées par la seule Banque nationale ou aussi par des instances privées ? Qui est responsable du stockage, du contrôle et de la gestion des réserves d'or ?

4) Une partie de nos réserves d'or se trouve-t-elle à l'étranger ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il m'en fournir le relevé ? Peut-il me garantir que l'or est bien stocké à ces endroits ? A-t-il l'intention, à l'instar de l'Allemagne, de procéder à un contrôle des réserves d'or belges ? Suivra-t-il attentivement le déroulement de l'enquête de la Bundesbank allemande et son résultat ?

5) Quelles garanties et indemnités l'État belge pourrait-il invoquer si l'on ne retrouvait pas l'or belge à certains endroits ?

6) Une partie des réserves d'or de la Bundesbank allemande est-elle aussi détenue par la Belgique ? Dans l'affirmative, en quelles quantités et pour quel montant ? Cet or est-il détenu par la Banque nationale ? La Belgique est-elle disposée à apporter son entière collaboration au contrôle et au recensement de l'or allemand en Belgique ? Le ministre considère-t-il que cette initiative témoigne d'une certaine méfiance des autorités allemandes ?

Réponse reçue le 21 décembre 2012 :

1) Selon les derniers chiffres publiés par la Banque nationale de Belgique, la réserve d'or belge, gérée par elle, s'élevait à 227,5 tonnes au 31 décembre 2011. La valeur de marché au 31 décembre 2011 s'élevait à 8,9 milliards d'euros.

2) La décision de la Bundesbank allemande de recompter une partie de ses réserves d'or entreposées à l'étranger donne suite à une recommandation de la Bundesrechnungshof (Cour des Comptes allemande). Selon des avis parus dans les médias, cette recommandation aurait notamment été prise sous la pression d'un mouvement citoyen allemand qui conteste l'authenticité des données officielles, en particulier en matière d'or.

La décision de la banque centrale allemande ne signifie cependant nullement qu'elle éprouverait elle-même de la méfiance en ce qui concerne l'intégrité physique des réserves d'or allemandes. La Bundesbank a, au contraire, diffusé un communiqué de presse dans lequel elle confirme que l'or conservé à l'étranger est entreposé conformément aux standards et pratiques ayant cours entre les banques centrales et qu'il n'y a pas lieu de douter de l'intégrité et de la réputation des dépositaires étrangers, ni de la sécurité des réserves d'or allemandes et des revendications portant sur la propriété de celles-ci.

3.4.5) Outre une quantité limitée qui est entreposée dans la Banque nationale de Belgique, l'or belge est détenu à la Bank of England, la Bank of Canada et la Banque des règlements internationaux (à Bâle). Sans entrer dans les détails quant à la quantité précise d'or qui est conservée dans chacun de ces organismes, je peux vous communiquer que la majeure partie se trouve à la Bank of England. Les organismes concernés font un rapport périodique, en détail, à la Banque nationale quant aux réserves d'or qu'ils détiennent.

La Bank of England, la Bank of Canada et la Banque des règlements internationaux sont des organismes publics dont la bonne réputation et l'intégrité sont au-dessus de tout soupçon, notamment en matière d'entreposage, de contrôle et de détention des réserves d'or d'autres pays. L'or belge conservé à l'étranger y est entreposé conformément aux standards et pratiques ayant cours entre les banques centrales et il n'y a pas lieu de penser que les réserves d'or belges n'y seraient pas effectivement entreposées. Aucun contrôle n'est prévu tel que la Bundesbank allemande l'exécutera.

6) La Bundesbank allemande ne conserve pas d'or en Belgique.