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Question écrite n° 5-7386

de Cindy Franssen (CD&V) du 23 novembre 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Services publics fédéraux - Congés de maladie

fonctionnaire
fonction publique
ministère
absentéisme
congé de maladie
statistique officielle

Chronologie

23/11/2012Envoi question
22/2/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7369
Aussi posée à : question écrite 5-7370
Aussi posée à : question écrite 5-7371
Aussi posée à : question écrite 5-7372
Aussi posée à : question écrite 5-7373
Aussi posée à : question écrite 5-7374
Aussi posée à : question écrite 5-7375
Aussi posée à : question écrite 5-7376
Aussi posée à : question écrite 5-7377
Aussi posée à : question écrite 5-7378
Aussi posée à : question écrite 5-7379
Aussi posée à : question écrite 5-7380
Aussi posée à : question écrite 5-7381
Aussi posée à : question écrite 5-7382
Aussi posée à : question écrite 5-7383
Aussi posée à : question écrite 5-7384
Aussi posée à : question écrite 5-7385
Aussi posée à : question écrite 5-7387

Question n° 5-7386 du 23 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.

Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.

Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.

1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.

2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?

3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?

4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?

5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?

6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?

8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?

Réponse reçue le 22 février 2013 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit : 

Ci-dessous je tiens à vous donner déjà les données concernant le Service public fédéral (SPF) P&O. Les données concernant les autres services publics ont été demandées et vous seront communiquées dès qu’elles me seront parvenues.  

Pour chacune des années civiles de 2009 à 2012,

  1. nombre de jours ouvrables pour absence d'un jour pour cause de maladie

  2. nombre de jours ouvrables pour absence pour cause de maladie (moins de 30 jours)

  3. nombre de jours ouvrables pour ?absence pour cause de maladie de longue durée (plus de 30 jours)  

 

2009

 

 

Total 2009

2010

 

 

Total 2010

2011

 

 

Total 2011

2012

 

 

Total 2012

 

1

2

3

 

1

2

3

 

1

2

3

 

1

2

3

 

SPF Personnel & Organisation /FOD Personeel en Organisatie

281

2 303

2 701

5 285

292

1 830

3 203

5 325

262

2 839

2 831

5 932

257

1 870

2093

4 220

4. L’absence pour maladie des fonctionnaires statutaires n’a pas d’impact sur la masse salariale, en dehors de l’allocation d’attente en cas de disponibilité pour maladie, à savoir 60 % du dernier traitement d’activité.

En d’autres termes, l’absence pour maladie ne crée pas de marge supplémentaire dans l’enveloppe de personnel en vue de recruter des remplaçants.

L’absence pour maladie des fonctionnaires statutaires, et certainement les absences de longue durée, ont effectivement un impact sur les ressources en personnel disponibles de l’organisation et des services où travaillent les membres du personnel en question.

Le management et les chefs de service prennent toujours les mesures organisationnelles appropriées pour compenser les absences. 

5. Nombre de jours ouvrables de prestations réduites pour cause de maladie pour la période 2009 à 2012 : 

Prestations réduites / Verminderde prestaties


 

2009

2010

2011

2012

SPF Personnel et organisation /

FOD Personeel en Organisatie

105

135

549

528

6. C’est l’ensemble de la stratégie Ressources humaines (RH) qui vise, entre autres, la lutte contre l’absentéisme. La qualité du middle management, la formation permanente des responsables, l’implication du personnel, la lutte contre le stress, les initiatives prises en termes de bien être, les activités de communication internes, etc. ont un très grand impact sur l’engagement et la motivation des collaborateurs.

Les effets en matière d’absences sont liés à la mise en œuvre de politiques en matière de développement et de carrière, de job design, de communication, etc.

Il est donc essentiel de pouvoir investir durablement dans ces aspects. 

7. L’étude de Medex concernant l’absentéisme dans la fonction publique fédérale révèle que, lorsqu’on compare le taux d’absence du SPF P&O avec celui des autres organisations à l’intérieur et à l’extérieur de la fonction publique fédérale, le SPF P&O appartient au groupe d’organisations présentant un pourcentage relativement faible à modéré.

Au vu des résultats des années précédentes, il s’avère que quelques absences de longue durée ont un impact important sur le taux d’absence. Cela s’explique par l’effectif de personnel relativement restreint - un peu plus de 500 collaborateurs. 

8. Pourcentage d'absence au sein du SPF P&O pour  la période 2009 à 2011. Nous ne disposons pas encore des chiffres pour 2012.

2009

2010

2011

4,17

4,14

4,95